Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l'occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l'artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique. Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l'une des principales...

La garantie rurale, devenue communale, a été l'occasion de bien des débats. Laisser un peu de marge aux communes s'entend, à l'heure où les élus locaux ont le sentiment d'être dépossédés de leur capacité de projet. Néanmoins, et j'entends aussi le scepticisme de la fédération des Scot sur cette proposition, ne revenons pas en arrière. L'aménag...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l’occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l’artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique. Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l’une des principales...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l’occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l’artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique. Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l’une des principales...

La garantie rurale, devenue communale, a été l’occasion de bien des débats. Laisser un peu de marge aux communes s’entend, à l’heure où les élus locaux ont le sentiment d’être dépossédés de leur capacité de projet. Néanmoins, et j’entends aussi le scepticisme de la fédération des Scot sur cette proposition, ne revenons pas en arrière. L’aménag...

La garantie rurale, devenue communale, a été l’occasion de bien des débats. Laisser un peu de marge aux communes s’entend, à l’heure où les élus locaux ont le sentiment d’être dépossédés de leur capacité de projet. Néanmoins, et j’entends aussi le scepticisme de la fédération des Scot sur cette proposition, ne revenons pas en arrière. L’aménag...

L’article 6 me semble important et nous le voterons. La commission spéciale a apporté une vraie avancée en comblant une faiblesse de la loi, qui ne tenait pas compte de ce qui avait été fait avant. Néanmoins, cet article demeure flou. Par ailleurs, le débat est centré sur les petites communes, mais toutes les communes sont concernées par cet ...

Je voudrais revenir sur certaines affirmations de M. le rapporteur. L’article 9 n’a pas fait l’objet d’un consensus au sein de la commission spéciale : nous sommes un certain nombre à être foncièrement défavorables au dispositif retenu ! Du reste, je voterai votre amendement, monsieur le ministre, mais ce sujet a posé problème dès le départ – ...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents. J’irai dans le même sens que les propos de mes collègues : je crains que vous n’ayez pas bien compris le fait que, si l’on en reste à la nomenclature fixée par l’article 9, on ne comptabilisera, après 2030, comme surface artificialisée dans un lotissement que l’emprise de la...

Je remercie M. le ministre de la grande clarté de son propos. Nous assistons bel et bien à un changement de logique : au sujet des parcelles privées, l’article 9 remet tout simplement en cause le ZAN. D’une certaine manière, c’est le terme d’artificialisation qui pose problème. Mardi, au début de notre discussion, j’ai posé cette question res...

Par définition, l’utilisation du vélo est très favorable à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En outre, rapporté au nombre de déplacements, le vélo a besoin de beaucoup moins d’espace au sol que les autres infrastructures de voirie. Cet amendement vise à aider l’État dans la définition de la nomenclature et à mieux définir ...

Je comprends bien que le décret exclura de la mesure de l’artificialisation des infrastructures cyclables de moins de cinq mètres, mais cet amendement vise en fait à ce que celles qui font plus de cinq mètres soient comptabilisées à l’échelon régional. Vous ne m’avez pas répondu sur ce point, monsieur le ministre.

Je crains un peu les conséquences liées à l’adoption de cet amendement. Nous sommes tous d’accord – c’était le socle de notre travail en commun – sur le fait qu’il faut mettre de la souplesse par rapport à la règle mécanique de départ des 50 % qui s’appliquerait dans presque toutes les communes. Reste que deux problèmes se posent. Cet amende...

Selon moi, les dispositions proposées par M. Longeot ont un véritable intérêt. Il faut forcer l’État à dimensionner les moyens budgétaires consacrés à la réhabilitation des friches. Sans objectif quantitatif, on peut avoir un discours sur les friches, on peut insister sur leur grand potentiel, mais on ne calibrera pas l’effort que l’État doit ...

Vous l’avez bien compris, nous sommes très favorables à la mutualisation à l’échelle régionale, car elle fait partie de la souplesse indispensable à l’application du ZAN – c’est un objectif que nous partageons avec Mme la présidente de la commission spéciale et avec M. le rapporteur. La rédaction de l’article 5 s’inscrit dans cet esprit. Il ap...

Finalement, nous allons achever l’examen de ce texte à une heure presque raisonnable par rapport à nos estimations les plus pessimistes. En réalité, j’ai l’impression que nous allons voter sur deux lois différentes. La première, nécessaire, tend à améliorer la partie de la loi Climat et résilience consacrée au ZAN, grâce à l’introduction de tr...

Cet amendement a un objet similaire à celui du Gouvernement, mais il s’en distingue par un renforcement des éléments de dialogue. Pardonnez-moi de vous le dire ainsi, monsieur le ministre, mais l’amendement du Gouvernement, tendant à supprimer l’article, était assez brutal. Nous entendons notamment maintenir l’obligation pour la région de just...

Le consensus sénatorial pour redécouper la France est déjà une avancée majeure du présent débat. Nous serons extrêmement intéressés par vos propositions en la matière, mes chers collègues ! Ensuite, au vu de l’évolution de la France et de l’Europe, pour faire écho au sens de l’Histoire évoqué par Jean-Baptiste Blanc, ce sont quand même les pay...

Cet amendement est d’essence régionaliste, puisqu’il tend à laisser aux régions la faculté d’évaluer elles-mêmes ce qui est la meilleure formule. Cependant, à ce stade du débat, après la déclaration du ministre selon qui tout cela est un peu prématuré, et pour éviter toute ambiguïté, je le retire.

Au-delà du débat entre compatibilité ou prise en compte, nos échanges ont montré, me semble-t-il, que nous sommes globalement plutôt d’accord pour dire qu’en amont du Sraddet, il faut discuter davantage avec l’ensemble des élus et les strates concernées. Nous devons créer une culture régionale de l’aménagement, qui ne peut pas être le fait des ...