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Je regrette le vote précédent, car le problème est bien réel. L’adoption de l’amendement n° 1461 nous aurait permis d’avancer, d’autant que le CIR représente 6 milliards d’euros d’aides publiques. A contrario, cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques qui contribuent à des objectifs environ...
Je regrette le vote précédent, car le problème est bien réel. L’adoption de l’amendement n° 1461 nous aurait permis d’avancer, d’autant que le CIR représente 6 milliards d’euros d’aides publiques. A contrario, cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques qui contribuent à des objectifs environ...
Avec cet amendement de repli, je fais une dernière tentative sur le sujet. Il s’agit d’être dans une logique de bonus pour les dépenses liées à la transition énergétique dédiées aux entreprises concernées plus respectueuses de l’environnement. Nous proposons que le plafond pour ces dépenses soit relevé à 150 millions d’euros pour un crédit d’...
Avec cet amendement de repli, je fais une dernière tentative sur le sujet. Il s’agit d’être dans une logique de bonus pour les dépenses liées à la transition énergétique dédiées aux entreprises concernées plus respectueuses de l’environnement. Nous proposons que le plafond pour ces dépenses soit relevé à 150 millions d’euros pour un crédit d’...
Je ne voudrais pas être trop taquin en ce début de discussion, mais l’on sait que la majeure partie des fonds du CIR bénéficie aux grandes entreprises ! Selon vous, madame la secrétaire d’État, le relèvement du plafond de dépenses que nous demandons profiterait aux grandes entreprises. Or ce sont elles qui, d’ores et déjà, bénéficient à plein ...
Je ne voudrais pas être trop taquin en ce début de discussion, mais l’on sait que la majeure partie des fonds du CIR bénéficie aux grandes entreprises ! Selon vous, madame la secrétaire d’État, le relèvement du plafond de dépenses que nous demandons profiterait aux grandes entreprises. Or ce sont elles qui, d’ores et déjà, bénéficient à plein ...
Ce débat est important. Je ne veux pas prolonger trop nos échanges, mais je ne suis pas certain, pour ma part, qu’existaient au temps des moines les évolutions climatiques et pluviométriques, les périodes de sécheresse et les inondations que nous connaissons… Nous sommes dans l’obligation d’inventer de nouveaux systèmes de régulation de l’eau ...
J’ai dit l’essentiel, madame la présidente !
L’article 19 vise à mettre en avant, à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, l’importance du respect des équilibres naturels dans la gestion « anthropique » de l’eau, laquelle est détaillée à l’article L. 211-1 dudit code, en tant que solutions fondées sur la nature (SFN) qui représentent un axe essentiel de résilience face au dérèglem...
Madame la secrétaire d’État, avez-vous jeté un coup d’œil aux scénarios réalisés par RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, sur l’avenir énergétique de la France ? Nous devrons multiplier la puissance installée du photovoltaïque par vingt pour tenir les objectifs que nous nous sommes nous-mêmes fixés dans la loi. C’...
Madame la secrétaire d’État, avez-vous jeté un coup d’œil aux scénarios réalisés par RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, sur l’avenir énergétique de la France ? Nous devrons multiplier la puissance installée du photovoltaïque par vingt pour tenir les objectifs que nous nous sommes nous-mêmes fixés dans la loi. C’...
Si la publicité avait vraiment si peu d’impact, j’ai le sentiment que les constructeurs automobiles n’y consacreraient pas des dizaines, voire des centaines, de millions d’euros… Notre débat me semble au contraire extrêmement sérieux. Il est vrai que Renault est en avance sur l’électrique. Il a fait des annonces fortes sur ElectriCity, qui vi...
L’avion n’est pas concurrentiel sur la plupart des trajets de cette distance. En revanche, il est souvent moins cher. C’est donc bien la publicité sur les prix qui conduit les voyageurs à choisir l’avion pour ce type de trajets.
Mais le modèle économique passe précisément par un dumping sur les prix relayé par la publicité. C’est pourquoi il fait sens d’interdire la publicité sur ces vols, dont le succès est fondé sur une logique non pas de rapidité, mais de coût. Le rapporteur Philippe Tabarot l’a très bien dit en commission : le train doit être moins cher que l’avi...
Nous devons casser le modèle commercial qui fonde le succès de ces vols courts.
Je vais m’essayer moi aussi d’être constructif.
Mes chers collègues, ne trouvez-vous pas notre débat étrange ? Dans le vignoble du muscadet, les chiffres viennent de tomber : la récolte de cette année sera la plus faible de l’histoire. En effet, les bourgeons arrivés plus tôt à maturité avec la chaleur de mars ont été détruits par le gel en avril. Or, selon une étude du CNRS, le Centre natio...
Or je m’étonne que le monde viticole n’ait pas plutôt mobilisé son énergie à convaincre l’hémicycle qu’il fallait absolument une loi Climat crédible, susceptible de créer une dynamique mondiale. Ce serait plus utile que de demander sans cesse : « Encore une minute, monsieur le bourreau »… Si l’on ne stabilise pas le climat, il n’y a aucun aven...
Je suis en accord parfait avec l’orateur précédent sur le fait qu’aucun produit n’est neutre en carbone. Aussi, lorsque le Gouvernement écrit dans son amendement qu’on ne peut pas afficher une neutralité carbone du produit, il vise juste. Ce qui me semble poser problème dans l’amendement proposé par Mme la rapporteure, c’est la formule « à l’e...
Il arrive que des règles, dont on avait l’impression qu’elles répondaient à une demande sociétale, soient déjà en retard sur leur temps. Marta de Cidrac l’a très bien expliqué, en indiquant que nos concitoyens qui apposeront l’autocollant Oui Pub apparaîtront comme déjà décalés par rapport à ce qu’est la réalité du temps. La réalité du temps, ...