Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Madame Gatel, ce n’est pas un problème de libre administration des communes – le Parlement passe son temps à fixer des objectifs au bloc communal, ce qui est bien normal pour que le pays fonctionne. Il s’agit de renforcer un enjeu majeur, qui est l’animation et la prévention, et de reconnaître justement la diversité des situations territoriales...

Je voterai sans ambiguïté ce texte pour les raisons qui ont été exposées par le dernier orateur du groupe Les Républicains, avec lequel je suis tout à fait d’accord. Je veux néanmoins attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, car cela n’a pas été évoqué au cours du débat, sur le rôle clé, dans ce plan de relance européen, des col...

Il s’agit d’un article important dans ce travail collectif. À mon sens, penser que le forfait illimité profite aux ménages modestes relève d’une erreur d’analyse : c’est l’inverse qui est vrai. Le forfait illimité est une machine infernale, car ceux qui offrent des programmes et des services ont toujours intérêt à proposer l’offre la plus perf...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre exemple d’un agriculteur breton optimisant sa consommation de pesticides et qui doit donc capter la 4G. Toutefois, nous préférerions qu’il passe au bio, pour obtenir des résultats encore meilleurs ! Je peux par ailleurs témoigner que, cet été, depuis le centre-ville de Gourin, je ne pouvais...

Cette proposition découle de la démonstration que nous avons commencé à développer en présentant l’amendement précédent, notamment au travers des propos très pertinents de Patrick Chaize : il s’agit de l’un des seuls domaines dans lequel les gens ne sont pas contraints de prêter attention à leur consommation, contrairement à l’eau, à l’électric...

S’agissant du caractère obligatoire, il me semble que « privilégient » laisserait un peu de marge d’appréciation aux opérateurs et que les mots « peuvent privilégier » sont presque redondants. Cette légère souplesse me semble donc tout à fait bienvenue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère Monique, que je salue pour ce travail réalisé en un temps restreint, mes chers collègues, memestra, ar brezhoneg zo eur yezh flour : cette phrase m’accompagne depuis des années. C’était l’exclamation de l’agricultrice finistérienne chez qui j’ai effectué un stage é...

Mais il peut y avoir des procédés plus insidieux pour réduire le nombre d’élèves suivant un enseignement devenu souvent facultatif. Il peut, par exemple, se tapir dans la réforme du baccalauréat, qui, dans l’académie de Toulouse, s’est traduite par une baisse de 50 % des effectifs de lycéens de terminale recevant un enseignement en occitan, en ...

Nous attendons toujours votre réponse et celle du Président de la République au courrier que Paul Molac, François Alfonsi et moi-même lui avons adressé en juin dernier, au nom du collectif Pour que vivent nos langues. Aussi, il était impossible de ne pas revenir dans cette proposition de loi sur les enjeux d’enseignement écartés du texte lors ...

En dehors d’un désaccord quant au nombre de contentieux, il a été très bien défendu.

J’entends que, finalement, la loi pour une école de la confiance est gravée dans le marbre quasiment définitivement – pourtant, les lois changent ! – et que les paroles d’un Premier ministre qui s’engage solennellement à Rennes peuvent être remises en cause. C’est l’engagement du Premier ministre que vous êtes en train de remettre en cause par...

Madame la secrétaire d’État, il faut que vous nous expliquiez la raison de cette suppression. Ni le Comité national de la biodiversité, ni le Conseil national de la transition énergétique, ni le Conseil national de la protection de la nature ne semblent avoir été consultés sur ce sujet. L’étude d’impact ne fournit aucune justification à cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de la pandémie, une nouvelle population a basculé dans la précarité, avec près d’un million de personnes supplémentaires en grande difficulté. Cette crise implique donc un renforcement en urgence de plusieurs dispositifs de politique publique pour soutenir les plus...

On trouve dans ce même programme 112 les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a maintenant un an d’existence. En tant que guichet unique chargé de l’accompagnement en ingénierie des élus, notamment pour le déploiement de différents programmes nationaux, l’Agence demande évidemment des moyens humains importants. De ...

… mais je crois qu’il disait que nous allions vers une crise du logement sans précédent, ce qui est un excellent résumé de la situation.

Globalement, le budget de la mission « Cohésion des territoires » reste encore très timoré même si, sur certains projets comme le numérique, il y a effectivement un vrai effort. Vous l’aurez sans doute compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas la totalité de ces crédits.

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros. Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoi...

J’aurais aimé que M. le secrétaire d’État m’apporte une précision. En effet, 30 millions sur 100 départements, cela fait 300 000 euros par département. L’équipe d’animation de l’ANCT par département n’est donc pas très importante, même si je veux bien admettre que quelques départements seront moins bien dotés. Une partie des 50 millions dont v...

Les critères d’écoconditionnalité sont déjà extrêmement faibles dans ce texte ; ce qui a été ajouté n’était qu’une manière de répondre, par le verbe, à une pression sociale. Aussi, pour l’instant, le seul intérêt de cet encadrement extrêmement insuffisant – le terme « encadrement » est d’ailleurs exagéré –, c’est d’essayer de susciter une cult...

Cet amendement du groupe écologiste constitue une occasion unique de rééquilibrer le vote des amendements précédents qui ont réduit l’écoconditionnalité pour les PME, alors qu’elle était déjà modeste. Permettez-moi de relire l’alinéa 4 de cet amendement : « Le non-respect, par les entreprises mentionnées au I, de l’obligation de publication du...