Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement de notre collègue Jacques Fernique permet d'ouvrir une réflexion intéressante sur l'accompagnement de la mobilité. De nombreux acteurs des mobilités solidaires constatent aujourd'hui que nombre de ménages méconnaissent les dispositifs d'aide existants, en raison notamment de l'insuffisance des moyens dédiés à l'accompagnement ad...

Le plan État-région pour la reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire a été signé en 2019 et mis en œuvre en 2020. L’État y a investi 3, 5 millions d’euros sur quatre ans. Ce plan s’arrête à la fin de cette année. Pourtant, la qualité de l’eau dans la région administrative des Pays de la Loire ne s’est guère améliorée. En Loire-Atl...

On se demande toujours pourquoi on trouve toutes ces actions à caractère environnemental au sein de la mission « Cohésion des territoires ». C’est sans doute parce qu’il s’agit d’actions « sparadraps », que l’on ne sait pas trop où placer ; c’est vrai pour le chlordécone, pour la qualité de l’eau et pour les algues vertes en Bretagne. J’ai moi-...

Monsieur le ministre, s’il est un mot que l’on ne saurait employer pour qualifier l’action de l’État, de la puissance publique en général, contre les algues vertes, c’est bien celui de « suffisant »… Tout cela ne marche pas ! Cela fait maintenant plusieurs années que les taux de nitrates dans les ruisseaux des bassins concernés n’évoluent plus...

Le plan État-région pour la reconquête de la qualité de l'eau en Pays de la Loire a été signé en 2019 et mis en œuvre en 2020. L'État y a investi 3, 5 millions d'euros sur quatre ans. Ce plan s'arrête à la fin de cette année. Pourtant, la qualité de l'eau dans la région administrative des Pays de la Loire ne s'est guère améliorée. En Loire-Atl...

On se demande toujours pourquoi on trouve toutes ces actions à caractère environnemental au sein de la mission « Cohésion des territoires ». C'est sans doute parce qu'il s'agit d'actions « sparadraps », que l'on ne sait pas trop où placer ; c'est vrai pour le chlordécone, pour la qualité de l'eau et pour les algues vertes en Bretagne. J'ai moi-...

Monsieur le ministre, s'il est un mot que l'on ne saurait employer pour qualifier l'action de l'État, de la puissance publique en général, contre les algues vertes, c'est bien celui de « suffisant »… Tout cela ne marche pas ! Cela fait maintenant plusieurs années que les taux de nitrates dans les ruisseaux des bassins concernés n'évoluent plus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d’hébergement, du logement, de l’urbanisme et de la ville, qui sont autant d’enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros...

Nous avons ô combien besoin des établissements publics fonciers locaux pour augmenter l'offre de logements, notamment en milieu rural et périurbain ; ce n'est du reste pas un hasard si les élus locaux les plébiscitent. Cet amendement vise à créer une taxe sur les résidences secondaires, d'un taux raisonnable – il resterait compris entre 0 % et...

Ce vote est bien évidemment piégé et tous les raccourcis sont possibles. Toutefois, monsieur le ministre, nous pouvons vous faire une proposition : intégrez la biodiversité dans le loto du patrimoine ! Ainsi dira-t-on clairement que la biodiversité fait partie du patrimoine.

M. Ronan Dantec. Pour notre part, nous allons voter cet amendement, qui nous paraît intéressant en ce qu’il traite de façon distincte les ménages précaires, les classes moyennes et les plus riches. Nous aurions presque tendance à le considérer comme un amendement de gauche !

Par ailleurs, sans vouloir rentrer dans le détail, le dispositif MaPrimeRénov’ est destiné à accompagner les ménages modestes. Or les ménages les plus aisés, qui ont plus de capacité à investir dans la rénovation, ne le font pas obligatoirement. Si le prix de l’énergie était plus élevé, ils seraient incités à investir. Par cet amendement, il s’...

Demain, la principale recette fiscale sur le gaz sera liée aux quotas carbone. Nous avons voté ici même, en 2017, lors de l’examen de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, dite loi Hulot, la traçabilité des différents types de ga...

Ces amendements sont importants et leurs auteurs vont tout à fait dans le sens du Gouvernement, qui a poussé un cri d’alerte sur le sujet. Agnès Pannier-Runacher, dans le cadre d’un entretien accordé au Monde la semaine dernière, le précise bien : on ne passera pas les prochaines années sans une production massive d’énergies renouvelabl...

Je ne désespère pas que nous réussissions, un jour, à voter tous ensemble cet amendement, puisqu’il s’agit effectivement de mettre fin au tarif réduit pour les carburants ou combustibles carbonés consommés pour les vols aériens intérieurs. Je parle bien des vols « intérieurs » : donc, ne venez pas me sortir la Convention de Chicago au cours du ...

Il s’agit de récupérer une recette importante pour l’État, dont on le prive actuellement, soit environ 500 millions d’euros : ce n’est pas rien ! Cela nous renvoie au débat général, que nous n’arrivons pas à mener à son terme : pourquoi tenez-vous absolument en permanence à sortir le transport aérien d’une logique libérale classique ? Chaque t...

Cet amendement se veut encore plus consensuel que le précédent. Je me permets de reprendre les propos du ministre Clément Beaune, qui avait évoqué l’impérieuse nécessité de mettre fin à une injustice sociale absolument scandaleuse : celui qui prend un jet privé ne paie rien, alors que celui qui prend un avion classique paie au moins la taxe Chi...

Il est certain que les jets privés n’iront pas s’approvisionner en kérosène ailleurs en Europe : nous devrions facilement trouver un consensus. Si vous ne voulez pas entendre parler de la TICPE, passons par la taxe carbone puisque les compagnies en sont aussi exonérées. Par ailleurs, il faut noter que le transport aérien a toujours cherché – ...

Ça ne marche pas !

Le transport aérien soucie beaucoup de monde dans cet hémicycle… L'idée initiale du Gouvernement, si l'on se réfère aux déclarations faites par Clément Beaune cet été, était de taxer directement le transport aérien, probablement via une augmentation de la taxe Chirac de solidarité sur les billets d'avion. Cette proposition a disparu, et...