Interventions de Ronan Dantec

En revanche, ceux qui les embauchent n’en seraient pas vraiment, puisqu’aucun d’entre vous n’a déposé d’amendement visant à durcir les sanctions à l’égard de ces petits patrons de restaurant qui emploient deux ou trois sans-papiers ou même de ces grands groupes industriels qui, de filiale en filiale, ont recours à de nombreux étrangers en situa...

N’oublions pas un dernier fraudeur, l’État lui-même, qui perçoit à cette occasion des cotisations, qui resteront par définition dans ses caisses. Aujourd’hui, mes chers collègues de droite, il me semble que vous participez à cette France du non-droit qui, précisément, déstabilise la société française. En tolérant autant de situations de non-dr...

Non !

Non !

Eh oui !

Eh oui !

M. le ministre a expliqué – j'ai été attentif, d'autant qu'il est nécessaire de rester concentré assez longtemps sur ses explications – que la langue était le Graal, l'élément qui permettait d'être intégré dans la communauté nationale. Il en résulte l'obligation de justifier d'un niveau de langue, que nous contestons aujourd'hui. Par ailleurs,...

Et pourquoi donc ?

M. le ministre a expliqué – j’ai été attentif, d’autant qu’il est nécessaire de rester concentré assez longtemps sur ses explications – que la langue était le Graal, l’élément qui permettait d’être intégré dans la communauté nationale. Il en résulte l’obligation de justifier d’un niveau de langue, que nous contestons aujourd’hui. Par ailleurs,...

Et pourquoi donc ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l'occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l'artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique. Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l'une des principales...

La garantie rurale, devenue communale, a été l'occasion de bien des débats. Laisser un peu de marge aux communes s'entend, à l'heure où les élus locaux ont le sentiment d'être dépossédés de leur capacité de projet. Néanmoins, et j'entends aussi le scepticisme de la fédération des Scot sur cette proposition, ne revenons pas en arrière. L'aménag...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l’occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l’artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique. Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l’une des principales...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l’occasion de le souligner lors des débats précédents, réduire puis arrêter l’artificialisation de nos sols est une priorité écologique et économique. Écologique, car la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers – les fameux Enaf – est l’une des principales...

La garantie rurale, devenue communale, a été l’occasion de bien des débats. Laisser un peu de marge aux communes s’entend, à l’heure où les élus locaux ont le sentiment d’être dépossédés de leur capacité de projet. Néanmoins, et j’entends aussi le scepticisme de la fédération des Scot sur cette proposition, ne revenons pas en arrière. L’aménag...

La garantie rurale, devenue communale, a été l’occasion de bien des débats. Laisser un peu de marge aux communes s’entend, à l’heure où les élus locaux ont le sentiment d’être dépossédés de leur capacité de projet. Néanmoins, et j’entends aussi le scepticisme de la fédération des Scot sur cette proposition, ne revenons pas en arrière. L’aménag...

Je souhaite réagir aux propos du ministre qui a, en somme, opposé la compétitivité et l’établissement de ce bilan pour des entreprises de taille plus modeste. L’arrivée du deuxième système d’échange de quotas d’émission ETS 2, pour Emissions Trading System, concernant les émissions non couvertes par l’ETS 1, limité aux grandes entrepris...

Je souhaite réagir aux propos du ministre qui a, en somme, opposé la compétitivité et l’établissement de ce bilan pour des entreprises de taille plus modeste. L’arrivée du deuxième système d’échange de quotas d’émission ETS 2, pour Emissions Trading System, concernant les émissions non couvertes par l’ETS 1, limité aux grandes entrepris...

Je souhaite réagir aux propos du ministre qui a, en somme, opposé la compétitivité et l’établissement de ce bilan pour des entreprises de taille plus modeste. L’arrivée du deuxième système d’échange de quotas d’émission ETS 2, pour Emissions Trading System, concernant les émissions non couvertes par l’ETS 1, limité aux grandes entrepris...

Madame la ministre, je voudrais tout d'abord souligner plusieurs points d'accord avec Philippe Bas, en particulier en ce qui concerne la recentralisation larvée – elle est même parfois assumée. Celle-ci nous apparaît comme un véritable contresens historique, une rupture avec quasiment soixante ans de décentralisation, certes lente, mais qui all...