Interventions de Ronan Dantec

Les auteurs de certains amendements souhaitent renvoyer l’échéance aux calendes grecques, rebaptisées pour l’occasion « 2040 » ! Soyons clairs. Il n’y a pas eu en France de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au cours des dernières années. Notre pays ne pourra pas tenir l’engagement que nous avons voté au début...

Je précise que l’hydrogène est non pas une énergie, mais un vecteur.

Nous abordons un débat intéressant sur l’organisation de la stratégie de l’énergie en France. Il est évident que le Sraddet sera essentiel demain. Il doit être coordonné avec la PPE et la stratégie de l’État. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que les régions peuvent aller plus loin, s’agissant notamment des énergies marines. À cet égard...

Je suis très frustré : je pense que l’amendement de M. Lévrier était extrêmement utile, mais mon amendement est en lien avec le sujet. Nous sommes en train d’essayer de mettre en place la gouvernance territoriale de la transition énergétique et de faire en sorte que les différents acteurs interviennent de façon cohérente. Il est clair que les ...

Je crois qu’il ne faut pas se tromper de débat. Je soutiens l’amendement de Mme la ministre. Toutefois, l’important reste que le dispositif soit adopté. Je crois comprendre que le compromis serait de voter le sous-amendement. Je le voterai donc de manière pragmatique, pour que l’histoire continue d’avancer. Chacun sait, en effet, que nous somm...

Malgré tout, je veux rappeler que l’un des grands enjeux pour financer la transition énergétique – cela représente, comme on l’a compris depuis quelques jours, un effort colossal pour la société française – reste de drainer l’investissement citoyen. Si les Allemands sont en avance, et ils le sont réellement, contrairement à ce que l’on dit, ca...

Oui, madame la présidente. Je remercie Mme la rapporteure de son soutien. Madame la ministre, on va demander aux régions de faire un effort important en faveur de la transition énergétique. Il faut les rassurer. Cet amendement vise à les assurer de la présence de l’État à leurs côtés.

Cet amendement vise à ajouter un alinéa à l’article L. 229-25 du code de l’environnement. Nous souhaitons, en effet, insister sur la nécessité de développer une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, à l’échelle de son patrimoine et de ses compétences, qui intègre la forme de la fourniture d’élect...

M. Ronan Dantec. Je ne vais pas refaire le débat d’hier soir, même s’il ne m’a pas déplu. Je trouve en effet que nous avons été assez créatifs !

Non, puisque la méthode est en cours d’élaboration, je retire l’amendement, monsieur le président.

Notre débat porte ici sur la manière dont les territoires vont être associés à la stratégie régionale. C’est sur ce sujet que nous commençons à avancer. Évidemment, je ne voterai pas cet amendement, qui vise à introduire un droit de veto, lequel n’a pas de sens et ne survivra probablement pas à la commission mixte paritaire. La question du co...

Cet amendement vise à favoriser l’achat d’énergie verte par l’État et les collectivités territoriales pour la fourniture d’électricité dans les bâtiments publics. Il a pour objet de renforcer l’impact des achats publics sur la transition énergétique, en proposant aux acheteurs publics des critères concrets à forte plus-value environnementale e...

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, afin que le complément de rémunération prévu au 4° puisse être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet. Il s’agit de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territ...

Et il y a plus de pluie et de vent dans le Finistère.

M. Ronan Dantec. En tant que Finistérien, j’ai le droit de le dire ! Je n’aurais pas dû entrer dans ce débat…

En réussissant à moduler les tarifs, nous aurons un rééquilibrage des installations. Cela permettra d’augmenter la production et de rendre l’acceptation plus facile, puisque la répartition sera plus harmonieuse. Mon amendement répond à un enjeu majeur si nous voulons tenir les objectifs de la PPE.

Cet amendement vise à introduire une précision nécessaire. En effet, les débats sur la méthanisation montrent qu’il est également nécessaire de développer le gaz renouvelable. Inscrire celui-ci dans cet article lancerait une dynamique et favoriserait l’acceptabilité de cette énergie.

Madame la ministre, au vu de l’importance du sujet, j’entends bien que tout le monde y réfléchit. Compte tenu des quantités de production dont nous aurons besoin et des surfaces qu’il faudra mobiliser, nous devrons aller vers des objectifs régionalisés. Je n’évoquerai pas plus avant les conditions météorologiques de certaines régions, mais il...

Cet amendement vise à mettre en œuvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l’émergence de projets d’implantation d’éoliennes portés par des communautés d’énergie renouvelable. À cet effet, il tend à prévoir un dégrèvement à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, à hauteur de 50 %. L’IFER représente en moyenne 70 % ...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.