Interventions de Ronan Dantec

L’article 13, introduit par l’Assemblée nationale, prévoit que « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoir...

Les deux !

Nous n’allons évidemment pas retirer l’amendement, car l’une des raisons des retards constatés est que l’État n’a pas donné de signaux. Vos prédécesseurs, madame la ministre, ont préféré communiquer sur les contrats de transition écologique. Le PCAET, quant à lui, a été présenté par l’un d’eux comme étant une norme de plus… L’État a été extrême...

Cet amendement vise à clarifier le statut du producteur d’une opération d’autoconsommation collective et son lien avec les consommateurs finals, en précisant explicitement qu’il n’exerce pas une activité de fourniture au sens du code de l’énergie. La formulation de l’article L. 315-2 du code de l’énergie actuellement en vigueur peut laisser pe...

Dans la mesure où l’amendement est satisfait, je le retire.

Cet amendement vise à revenir sur les ajouts contradictoires opérés par la commission des affaires économiques, qui interdisent à une entreprise l’autoconsommation individuelle ou collective, ou que sa participation à une communauté d’énergie renouvelable ou à une communauté énergétique citoyenne soit l’objet principal de son activité professio...

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le rapporteur, et vous faites une lecture un peu particulière des termes « à grande échelle ». Sans entrer dans un débat trop long, cela signifie que, à petite échelle, c’est possible. Or vous concluez que cela n’est pas possible. Pour autant, je vous rejoins s’agissant du tiers-investissement. No...

Comme cela a déjà été souligné par Mme la présidente de la commission des affaires économiques et par les rapporteurs, nous avons travaillé dans des conditions difficiles. Il faut véritablement rendre hommage aux deux rapporteurs pour l’énergie qu’ils ont dû déployer pour tenir les délais. Ce projet de loi était d’abord nécessaire pour la prog...

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux communautés énergétiques locales de détenir un réseau – j’ai presque l’impression que c’est un gros mot – et d’en être gestionnaires. Il s’agit de corriger une erreur de transposition de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à part...

M. Ronan Dantec. Vous l’imaginez bien, si Mme Estrosi Sassone, nombre de ses collègues et moi-même avons déposé le même amendement, c’est qu’il doit vraiment y avoir un consensus très fort sur un tel enjeu.

M. Ronan Dantec. Je ne cesserai jamais d’y croire !

J’ai un petit souci, mais vous allez m’éclairer. L’adjectif « limitrophes », qui renvoie à la notion de « limite », implique que les territoires concernés doivent se toucher. Or si Nantes Métropole décide d’investir dans de l’éolien en bord de mer, dont elle est séparée par deux ou trois intercommunalités, ce sera bien « à proximité », mais pas...

Cet amendement, que je me souviens avoir déjà défendu voilà quelques années, revient régulièrement. Il vise à remédier à des situations bloquantes pour le développement de l’énergie solaire, du fait de la latitude d’interprétation permise par l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme. Par interprétation, certains plans locaux d’urbanisme prév...

Je vais faire aveuglément confiance au rapporteur et retirer mon amendement.

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à e...

M. le rapporteur l’a rappelé : parmi les questions essentielles figure l’avenir de la centrale au gaz de Landivisiau. De plus, le dossier de Cordemais recouvre lui-même plusieurs sujets. Aujourd’hui, la position de RTE est très claire : on ne peut pas fermer cette centrale, qui, selon l’expression consacrée, sécurise la Bretagne électrique tant...

Il s’agit de remédier à une lacune des scénarios. En effet, le cas où, après quarante ans de fonctionnement, un certain nombre de centrales nucléaires devraient être arrêtées n’a pas été prévu. Il arrive que les soudures soient moins solides que prévu… On ne peut pas exclure que nos centrales, toutes construites sur le même modèle, ne puissent ...

Je vois que M. Sido approuve ; je suis pour ma part d’accord avec ce qu’il a dit à propos du compteur Linky : on a effectivement manqué d’ambition ! Pour conclure, j’indique que la PPE prévoit le cas inverse de celui que j’ai évoqué. Cet amendement vise à rééquilibrer les choses entre les différents scénarios.

Les précisions apportées par le rapporteur m’amènent à retirer l’amendement n° 88 rectifié. Un autre combat nous attend : il va falloir se mobiliser contre l’amendement n° 226 du Gouvernement.

Ah !