Interventions en hémicycle de Ronan Kerdraon

M. Ronan Kerdraon. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents intervenants, notamment Mme Procaccia à la tribune, ainsi que M. le ministre. Quel changement depuis le mois de septembre !

M. Ronan Kerdraon. Depuis cette date, vous n’avez de cesse de caricaturer nos propositions

, avec toute la suffisance de ceux qui sont pétris de certitudes et perclus de rancœurs.

Vous n’avez de cesse d’asséner des chiffres extravagants pour affoler l’opinion.

M. Ronan Kerdraon. Il y a là comme des petits relents d’avant-1981…

On l’a encore vu dans la nuit de lundi à mardi dernier, quand vous avez caricaturé le PLFSS que nous avons voté ici. Vous n’avez de cesse d’user de la démagogie comme arme politicienne. Vous n’avez de cesse d’accumuler les contrevérités.

Plus l’échéance de 2012 approche, plus vos propos trahissent votre inquiétude, voire un certain affolement. Plus les échéances approchent, plus vous vous transformez en Fouquier-Tinville d’une droite aux abois.

Alors, sachez, mesdames, messieurs de la droite, sachez, monsieur le ministre, que vos propos, que votre attitude méprisante, ne font que nous renforcer dans notre volonté de proposer une alternative à votre politique de régression sociale, de stigmatisation des plus démunis. Vous voyez derrière chaque salarié un fraudeur, voire un voleur, com...

Il le sera !

L’article 37 du projet de loi jette les bases d’une future modulation des ressources allouées aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, en fonction d’indicateurs de qualité et d’efficience des soins. Qui ne souhaite l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins ? C’est un objectif auquel, bien en...

Le Gouvernement nous propose, au travers de cet article 37, de préparer une nouvelle évolution de la tarification des EHPAD. Il y a trois ans, madame la ministre, vous avez fait voter par le Parlement une réforme de la tarification, la « tarification à la ressource », fondée sur le GIR moyen pondéré soins, le GMPS, qui est une estimation de l’...

Madame la secrétaire d’État, avec cet article, vous nous demandez de voter un ONDAM qui sera obsolète dans deux semaines ! Arrêté à une progression de 2, 8 % pour 2012, contre 2, 9 % en 2011, il sera abaissé à 2, 5 % dans quelques jours. Quel que soit son taux, il atteint des pourcentages de progression qui illustrent votre absence de réflexio...

Personne ne le nie !

Très bien !

Monsieur le président, si vous me le permettez, mon explication portera également sur l’amendement n° 88 rectifié. Ces deux amendements tendent à remettre en cause le caractère obligatoire des CPOM pour les gestionnaires gérant un ensemble d’établissements ou de services excédant un certain seuil. Premièrement, l’arrêté qui devait fixer ce se...

La commission des affaires sociales s’est inquiétée des conséquences juridiques du non-renouvellement de certaines conventions tripartites arrivées à échéance. Cette situation n’est pas imputable à une carence des établissements ou à des insuffisances de leur part. Ce sont les pouvoirs publics qui ont ralenti, voire gelé, le rythme de renouvell...

Oui, monsieur le président.

Je ne peux que souscrire à l’explication que vient de fournir M. Teulade et souligner tout l’intérêt de l’amendement qu’il vient de présenter. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Les auteurs de ces amendements en ont très bien explicité les motivations. Surtout, ces amendements s’inscrivent dans la lignée de ce qu’avait proposé Yves Daudigny l’an dernier. La commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement vise à poser les bases d’un nouveau mode de tarification des SSIAD, en prenant en compte les besoins en soins et l’état de dépendance des personnes concernées. La commission ne peut qu’y être favorable.