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Interventions en hémicycle de Ronan Kerdraon


772 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous avons débattu au cours de ces derniers jours est le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature. Lorsqu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale, nous l’avons analysé avec objectivité, réalisme et pragmatisme. Il s’inscriva...

Nous avons supprimé la taxe sur les mutuelles, qui allait peser, une fois de plus, sur les assurés les plus modestes, y compris la taxe sur les mutuelles étudiantes. Nous avons augmenté les taxes sur les formes les plus inégalitaires du capital : stock-options, retraites chapeaux et autres parachutes dorés.

Ces recettes, qui ne sont pas, comme l’a prétendu Mme Pécresse, des prélèvements supplémentaires sur le dos des Français, nous permettent de diminuer le déficit des comptes sociaux de 3, 5 milliards d’euros, soit une réduction de 13, 5 milliards d’euros, là où vous nous proposiez 10 milliards. En outre, elles rétablissent une réelle équité soci...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas votre avis défavorable sur l’amendement n° 11. Nous recherchons tous à la fois la transparence et la confrontation d’un certain nombre d’arguments. La France, on le sait – cela a été rappelé depuis quelque temps –, dispose d’un système d’assurance maladie obligatoire qui assure une prise en char...

Décidément, je ne comprends pas votre position, madame la secrétaire d'État. Ainsi que l’a très bien rappelé notre collègue Catherine Génisson, nous avons eu de longues discussions sur ce sujet voilà quelques jours, lors de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : toute...

Madame la secrétaire d’État, nous n’avons évidemment pas la même lecture de l’amendement présenté par M. le rapporteur général, dont l’exposé – qu’il se rassure – était tout à fait clair pour nous. L’article 19 a trait au financement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Après la campagne quelque peu calamiteuse de...

À ce stade de la discussion du PLFSS pour 2012, je voudrais qualifier en deux adjectifs l’attitude qu’a eue la majorité sénatoriale : responsable et réaliste. Nous avons été réalistes, en tenant compte du contexte dans lequel la France se trouvait. Nous avons dénoncé le texte, issus des travaux de l’Assemblée nationale sur un certain nombre de...