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Interventions en hémicycle de Ronan Kerdraon


772 interventions trouvées.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques propos tenus l’année dernière par notre rapporteur Sylvie Desmarescaux, du haut de cette tribune : « L’année 2011 sera cruciale pour le secteur médico-social. Le Parlement exami...

Cette question dépasse le PLFSS, puisqu’il ne s’agit pas ici de voter le budget de la CNSA, mais je veux souligner qu’une part croissante de la contribution de solidarité pour l’autonomie est « rognée » pour compléter l’ONDAM ou pour financer des plans gouvernementaux, tels le plan Alzheimer, au détriment, une fois de plus, des départements. Dé...

M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social. Attention…

Monsieur le ministre, dans un entretien accordé à L’Express en juin dernier, vous aviez estimé que le système de la visite médicale devait être revu « de fond en comble ». Cependant, au vu du texte qui nous est présenté, il y a lieu de se poser un certain nombre de questions. En effet, l’article que vous nous proposez d’adopter impose a...

Cet amendement vise à créer la possibilité d’une action de groupe. Les actions de groupe, ou class actions, permettent à un grand nombre de personnes d’engager ensemble une seule procédure en justice afin d’obtenir réparation d’un préjudice. Cette procédure a déjà été introduite dans le domaine de la santé en Angleterre, aux Pays-Bas, ...

Le Président de la République avait demandé au Gouvernement, au début de l’année 2005, de proposer une modification de la législation, afin de permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées dans le cadre de certains marchés. Malgré une rédaction assez t...

Il est aujourd’hui temps de créer la possibilité d’une action de groupe dans le domaine sanitaire, et ainsi de faire plaisir au Président de la République…

Nous avons été très nombreux à le souligner depuis le début de nos débats, l’affaire du Mediator a mis en évidence un certain nombre de carences de notre système de santé en matière de sécurité sanitaire. Ces carences avaient d’ailleurs été signalées par la mission parlementaire conduite par nos anciens collègues M. Autain et Mme Hermange. Il ...