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Cet article marque un progrès évident, car il conditionne l’acceptation de la demande de remboursement du médicament par la sécurité sociale à la réalisation d’essais cliniques contre comparateurs actifs, lorsqu’il en existe. Les exigences opposables aux demandeurs d’une AMM relèvent de la compétence communautaire, ce qui laisse à l’industriel...
Les autorisations temporaires d’utilisation permettent, à titre dérogatoire, que certains produits ne disposant pas d’une AMM soient néanmoins distribués lorsqu’ils sont destinés à lutter contre des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié. On distingue l’ATU nominative de l’ATU de cohorte. L’ATU nominative est délivrée, ...
Le doute doit bénéficier au patient, comme l’a indiqué M. le ministre au cours de la discussion générale : nous avons été très sensibles au signal qu’il nous a ainsi adressé ! Cet amendement tend à inscrire ce principe dans le projet de loi, s’agissant de l’établissement d’un lien de causalité entre la prise d’un médicament et un effet indésir...
Tout à fait !
Ce n’est pas le but !
Eh bien c’est le cas !
Ça fait du bien !
Très bien !
C’est vrai !
Cherchez l’erreur !
Nous n’avons pas été écoutés !
C’est incohérent !
On construit plutôt des niches sur des niches !
Et la dépendance ?
Vous videz les poches des Français !
Et les Français dans tout ça ?
Le bel effort !
Scandaleux !
Bonne lecture !