Interventions de Ronan Le Gleut

Monsieur le ministre, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu qu'un Français résidant dans un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen était soumis à double imposition si ses revenus du patrimoine étaient assujettis à la CSG et à la CRDS en France. L'Union européenne a tranché et a obligé la France à chan...

Un amendement analogue à celui-ci a été adopté par le Sénat à l’occasion de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement vise à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France. Depuis 2012, ces reven...

Un dispositif similaire a déjà été adopté par le Sénat, le 19 mai 2020, sans opposition, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et rapportée par Jacky Deromedi. Le Sénat a ensuite adopté, le 12 novembre 2020, un amendement voi...

Monsieur le ministre, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu qu’un Français résidant dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen était soumis à double imposition si ses revenus du patrimoine étaient assujettis à la CSG et à la CRDS en France. L’Union européenne a tranché et a obligé la France à chan...

En soulignant que le Coreper est l'organe de décision principal, vous montrez que l'Union européenne est un lieu de diplomatie multilatérale. Il s'agit donc davantage d'une Europe des nations que d'une Europe intégrée. De là à dire que le système ne serait pas démocratique, je ne suis pas d'accord. Le Coreper n'est que l'émanation de la politiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les images de la France qui brûle ont fait le tour du monde. Partout, sur la planète, dans tous les journaux télévisés diffusés à travers le monde, on a vu ces images d'immeubles incendiés, de mairies ou de commissariats attaqués aux mortiers, de nos centres-villes saccagés. Tous ...

M. Ronan Le Gleut . Ma question est la suivante, madame la ministre : quelles sont les directives, quels sont les messages que vous envoyez à nos ambassadeurs à travers le monde pour répondre à ces gouvernements étrangers ? Leur dites-vous de reprendre la formule du Président de la République : « On va y réfléchir » ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les images de la France qui brûle ont fait le tour du monde. Partout, sur la planète, dans tous les journaux télévisés diffusés à travers le monde, on a vu ces images d’immeubles incendiés, de mairies ou de commissariats attaqués aux mortiers, de nos centres-villes saccagés. Tous ...

M. Ronan Le Gleut. Ma question est la suivante, madame la ministre : quelles sont les directives, quels sont les messages que vous envoyez à nos ambassadeurs à travers le monde pour répondre à ces gouvernements étrangers ? Leur dites-vous de reprendre la formule du Président de la République : « On va y réfléchir » ?

Madame la secrétaire d'État, au lieu de regarder la réalité en face, vous vous défaussez. Dans un an, le monde entier va avoir les yeux rivés sur la France.

M. Ronan Le Gleut . Alors, cessez de réfléchir et passez à l'action maintenant ! Il est temps de restaurer l'autorité de l'État dans notre beau pays pour que, l'an prochain, quand le monde entier aura donc les yeux rivés sur la France, nous puissions être fiers tous ensemble de l'image que nous renverrons à l'étranger.

Madame la secrétaire d'État, au lieu de regarder la réalité en face, vous vous défaussez. Dans un an, le monde entier va avoir les yeux rivés sur la France.

M. Ronan Le Gleut . Alors, cessez de réfléchir et passez à l'action maintenant ! Il est temps de restaurer l'autorité de l'État dans notre beau pays pour que, l'an prochain, quand le monde entier aura donc les yeux rivés sur la France, nous puissions être fiers tous ensemble de l'image que nous renverrons à l'étranger.

Madame la secrétaire d’État, au lieu de regarder la réalité en face, vous vous défaussez. Dans un an, le monde entier va avoir les yeux rivés sur la France.

M. Ronan Le Gleut. Alors, cessez de réfléchir et passez à l’action maintenant ! Il est temps de restaurer l’autorité de l’État dans notre beau pays pour que, l’an prochain, quand le monde entier aura donc les yeux rivés sur la France, nous puissions être fiers tous ensemble de l’image que nous renverrons à l’étranger.

Monsieur le ministre, par arrêté du 30 novembre 2020, un dispositif de recueil et de traitement des signalements de faits de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes ou violents a été mis en place au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avec la création d’une cellule encadrée par un « référent écoute ». Des...

Malheureusement, votre réponse, monsieur le ministre, ne fournissant que quelques éléments partiels, révèle, une fois de plus, l’omerta qui règne au ministère des affaires étrangères. À Toronto, quatre des cinq agents ayant dénoncé une situation de harcèlement ne sont plus en poste et la cinquième est en arrêt maladie, mais « circulez, il n’y ...

… et nous allons réfléchir aux moyens que nous offre le règlement du Sénat pour accéder aux informations que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères nous refuse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, une fois encore, le Sénat démontre qu’il est la « maison des Français de l’étranger ». Depuis des décennies en effet, toutes les avancées en faveur de nos compatriotes établis hors de France ont émané de la Haute Assemblée ou ont été initiées par elle. Je rappelle p...

Quoi qu’il en soit, retenons ceci : nous, sénateurs, faisons bouger les choses ! Nous obligeons le Gouvernement à répondre aux avancées que le Sénat propose. Seule la défense de l’intérêt général guide nos travaux. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui répond à une demande récurrente et ancienne des Français de l’étranger, au-del...