Interventions de Ronan Le Gleut

Jusqu'à la chute du mur de Berlin, nous vivions dans un monde bipolaire. S'est d'abord ensuivie une phase d'hyperpuissance américaine. Aujourd'hui, nous assistons à la montée en puissance de certains États, qui jouent un rôle fondamental : je pense notamment aux pays du groupe des Brics, qui va accueillir six nouveaux membres à partir du 1er ja...

Jusqu’à la chute du mur de Berlin, nous vivions dans un monde bipolaire. S’est d’abord ensuivie une phase d’hyperpuissance américaine. Aujourd’hui, nous assistons à la montée en puissance de certains États, qui jouent un rôle fondamental : je pense notamment aux pays du groupe des Brics, qui va accueillir six nouveaux membres à partir du 1er ja...

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégor...

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégor...

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégor...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédit...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédit...

Le débat soulevé sur l'industrie de défense européenne est essentiel. On ne peut dissocier l'enjeu de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) de la capacité des États membres à se défendre eux-mêmes hors de l'Otan. Je prends en exemple le partage nucléaire, notamment les ogives nucléaires B61, stationnées dans plusie...

En ce qui concerne l'Allemagne, la sacro-sainte règle des 0,35 % de PIB pour le déficit a été rappelée par la Cour de Karlsruhe et l'utilisation de fonds spéciaux a été retoquée. Lors de son audition hier, l'ambassadeur d'Allemagne à Paris a rappelé l'attachement à ces règles des libéraux du FDP, l'un des trois partenaires de la coalition gouve...

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez rappelé que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a réaffirmé la règle du frein à l'endettement qui plafonne le déficit budgétaire à 0,35% du PIB. Je souhaite vous poser trois questions sur les conséquences de cette décision qui impose au Gouvernement allemand de revoir son projet de budget. Est-elle de nature...

Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France. Le présent amendement tend à transposer purement et simplement les dispositions auxquelles le travail de la commission des finances du Sénat et les deux heures et demie de débats en séance publique nous ont perm...

L’amendement que je défends ne vise absolument pas à assimiler la résidence de repli à la résidence principale.

M. Ronan Le Gleut. Tout en comprenant que vous puissiez être fatigué à cette heure tardive, monsieur le ministre, je vous invite donc à en relire le dispositif plus attentivement, car vous l’avez manifestement confondu avec le dispositif de l’amendement n° I-2066 rectifié bis de mon collègue M. Chantrel.

En tout état de cause, le Sénat n’a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d’attache que nous proposons d’instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de...

Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France. Le présent amendement tend à transposer purement et simplement les dispositions auxquelles le travail de la commission des finances du Sénat et les deux heures et demie de débats en séance publique nous ont perm...

L'amendement que je défends ne vise absolument pas à assimiler la résidence de repli à la résidence principale.

M. Ronan Le Gleut. Tout en comprenant que vous puissiez être fatigué à cette heure tardive, monsieur le ministre, je vous invite donc à en relire le dispositif plus attentivement, car vous l'avez manifestement confondu avec le dispositif de l'amendement n° I-2066 rectifié bis de mon collègue M. Chantrel.

En tout état de cause, le Sénat n'a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d'attache que nous proposons d'instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de...

Un amendement analogue à celui-ci a été adopté par le Sénat à l'occasion de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement vise à exonérer l'ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France. Depuis 2012, ces reven...

Un dispositif similaire a déjà été adopté par le Sénat, le 19 mai 2020, sans opposition, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et rapportée par Jacky Deromedi. Le Sénat a ensuite adopté, le 12 novembre 2020, un amendement voi...