Questions de Ronan Le Gleut

Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation imposée aux Français établis hors de France de fournir un certificat de nationalité française (CNF) lors de certaines démarches consulaires, et notamment lors de l'établissement d'un premier passeport. En effet, nombre de nos compatriotes binationaux établis notamment au Chili, au Mexique, au Venezuela ou e...

Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de nommer un consul honoraire au Salvador. En effet, depuis la fermeture en 2017 du consulat français au Salvador, la présence consulaire française au Salvador n'est plus assurée que par les tournées consulaires et un agent de permanence à l'ambassade de France au Guatemala. Pour c...

Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les compétences linguistiques exigées des proviseurs des lycées français à l'étranger lorsque l'établissement se trouve dans un pays non-francophone, ainsi que sur la préparation qui leur est délivrée en matière de formation interculturelle. En effet, hormis pour la zone francophone, la directi...

Situation du Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à laquelle se trouve confronté le lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince du fait du passage à l'enseignement en distanciel comme seul mode de fonctionnement depuis 8 mois. À la suite de la détérioration de la situation sécuritaire en Haïti, le ministère des affaires étrang...

Double imposition de retraités français vivant en Italie

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le problème de double imposition auquel se trouvent confrontés des retraités français vivant en Italie. La France et l'Italie ont pourtant signé une convention fiscale bilatérale en octobre 1989 pour éviter une double imposition de leurs ressortissants. En vertu de l'article 18 de cette co...

Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique. Les Français souhaitant se rendre au Mexique dans le cadre d'un séjour touristique de moins de 180 jours ne sont pas soumis à une obligation de visa mais se voient remettre, après leur entretien avec un agent de la police d...

Conditions d'accueil des Français au consulat de Luanda

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accueil des Français établis en Angola au consulat de Luanda. Les bâtiments du consulat et de l'ambassade de France à Luanda ont été rénovés ces dernières années. Depuis cette réfection, il n'est plus prévu de salle d'attente dans le bâtiment du consulat pour y accueillir les Fr...

Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis au Paraguay pour établir une procuration en vue des élections présidentielle et législatives à venir. Nombreux sont les Français établis au Paraguay qui, ne pouvant se rendre à l'unique bureau de vote de la circonscription électorale du Paragu...

Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lycéens français à l'étranger non scolarisés dans le réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui se trouvent grandement pénalisés par la plateforme parcoursup. S'il est compréhensible que les élèves scolarisés dans l'enseignement français...

« Maison de la France » à Rio de Janeiro

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la « Maison de la France » à Rio de Janeiro. Des rumeurs persistantes enflent dans la communauté française du Brésil et dans la presse française et brésilienne, faisant état d'une possible vente de ce fleuron du rayonnement français à l'étranger. Après la cession d'autres symboles ...

Français de l'étranger et passe sanitaire

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés engendrées, pour les Français de l'étranger, par le raccourcissement du passe sanitaire annoncé par le Gouvernement le 25 novembre 2021. En effet, à partir du 15 janvier 2022, les Français de plus de dix-huit ans qui n'auront pas reçu leur troisième dose de vaccin, verront leur passe sani...

Indemnités des fonctionnaires de police

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des fonctionnaires de police affectés à l'étranger. Ces fonctionnaires de police lorsqu'ils sont en poste en ambassade sont pris en charge par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec délégation de gestion, alors qu'ils se trouvent « en position normale d'activité » (PNA). Or, dès leur affec...

Agence nationale des titres sécurisés

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour faire renouveler leurs titres d'identité. Il semble, en effet, que le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne permette pas aux Français ne demeurant pas en France et, par là, ne disposant pas d'adresse mail française, de faire une p...

Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la carte vitale pour plus de 20 000 Français de l'étranger, consécutive à l'exigence nouvelle de quinze années de cotisations à un régime français de sécurité sociale, édictée par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Cette suppression ...

Sort de l'alliance française de Siem Reap

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'Alliance française à Siem Reap. Ouverte en décembre 2018, cette structure a eu un rôle d'influence culturelle considérable dans toute la région, permettant notamment l'accueil de nombreux élèves cambodgiens dans le cadre d'un programme avec l'université d'Angkor. « Mise en veille »...

Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Nos compatriotes vivant au Brésil sont confrontés à des problèmes majeurs liés à plusieurs facteurs lors de la demande de leur pension. De nombreux bureaux de l'instituto nacional do seguro social (INSS), l'organisme de sécurité sociale de la République fédérative du Brésil, chargés d'envoyer les doc...

Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères L'ambassade de France en République dominicaine propose depuis le 3 juillet 2021 la vaccination Janssen (Johnson & Johnson), autorisée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'agence européenne des médicaments (EMA), à nos compatriotes établis en République dominicaine. Cette vaccination...

Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni

M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 22564 posée le 29/04/2021 sous le titre : « Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments. En février 2021, l'Organisation mondiale de la santé a approuvé deux versions du vaccin AstraZeneca/Oxford Covid-19, fabriquées par AstraZeneca-SKBio (République de Corée) et ...

Fermeture d'instituts français et conséquences négatives sur le rayonnement culturel de la France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences néfastes de la fermeture d'instituts français pour la diplomatie culturelle et d'influence de la France. Le 30 avril 2021, les employés de l'institut français de Valence ont reçu l'annonce d'un licenciement collectif, alors que leur investissement avait permis de diviser par huit ...