Questions de Ronan Le Gleut

Prérogatives des élus consulaires

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les prérogatives des élus consulaires. La réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) demeure incomplète. Des améliorations ont été votées par le Sénat il y a quelques mois et demeurent hélas sans suite. Il conviendrait que le ministère de l'Europe et des ...

Déficit budgétaire et dette

M. Ronan Le Gleut. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je vous donne un chiffre, monsieur le Premier ministre : 2 359 milliards d'euros, voilà le montant de la dette publique française au premier trimestre ! Ce n'est plus une petite montagne de dettes, c'est un Everest de dettes ! Pour bien se rendre compte de ce que chiffre vertigineux représente, il faut le ramener aux 67 milli...

Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai excessif d'obtention d'un certificat de nationalité française (CNF) pour les Français nés et établis hors de France. Ce délai était de dix-huit mois en 2007, délai alors considéré comme anormalement long. Ce délai excessif trouvait son origine dans la multiplication de demandes injustifiées d...

Actes authentiques

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français établis à l'étranger et des investisseurs étrangers, qui ne pourront plus, à compter du 1er janvier 2019, dans aucun consulat français au monde, signer une procuration authentique si l'acte à régulariser en France exige ce type de procuration ...

Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de généraliser le principe d'une réunion de travail annuelle entre les consuls honoraires et les conseillers consulaires d'une même circonscription consulaire. Les consuls honoraires disposent d'attributions administratives étendues. Les conseillers consul...

Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de nomination et de renouvellement des consuls honoraires. Les consuls honoraires possèdent de larges attributions administratives, quelle que soit leur nationalité. Pour autant seuls les consuls honoraires de nationalité française peuvent disposer d'attri...

Immatriculation des jeunes Français à l'étranger

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés à obtenir un numéro délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les élèves de plus de 16 ans du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont les parents ne sont pas adhérents à la caisse des Français d...

Application du référentiel Marianne dans les consulats français

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-application du référentiel Marianne dans les consulats français. Il lui signale que le référentiel Marianne n'est pas appliqué dans les consulats français. La direction générale de la modernisation de l'État a mis en place le référentiel Marianne qui fait partie de la réforme de l'État et q...

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Ronan Le Gleut. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Le rayonnement de la France dans le monde passe par nos écoles, nos collèges, nos lycées français à l'étranger. Or votre gouvernement procède à des coupes claires et d'une violence inouïe à l'encontre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, qui concerne 495 établissements scolai...

Elèves à haut potentiel

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements scolaires qui se trouvent confrontés à une augmentation d'élèves identifiés comme ayant un profil à haut potentiel. La communauté éducative informe la représentation nationale, d'une part, de sa volonté de mieux appréhender ces situations, d'aider ces élèves à évoluer dans ces établissements ...