Interventions de Sabine Drexler

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux précédents orateurs pour saluer le travail accompli par les rapporteurs de ce texte. J’ai également une pensée pour Catherine Troendlé, à qui j’ai succédé dans cet hémicycle. Celle-ci était très engagée sur les sujets qui nous occupent c...

… et un certain nombre de ses recommandations ont été reprises dans la proposition de loi que nous examinons. Comme vous le savez, elle et moi sommes originaires du Haut-Rhin, un département qui fait figure d’exception en matière de sécurité civile puisque, dans notre pays, il est l’un des mieux pourvus en nombre de sapeurs-pompiers volontaire...

Défendu, madame la présidente.

Défendu !

Le code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles, des classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l’État dans le département. Si tel est le cas pour l’ouverture et la création d’écoles, les conseils municipaux ne so...

Cet amendement tend à attribuer, à titre expérimental et pour cinq ans, un rôle de chef de filât aux départements volontaires en matière d’éducation artistique et culturelle. Les départements sont le mieux à même, du fait de leur proximité, de leur parfaite connaissance de leur territoire et des partenaires culturels qui le composent, d’encour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir l’obligation de consultation de la structure de gestion des parcs naturels régionaux lors des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale. Les 56 parcs naturels régionaux couvrent à ce jour 17, 5 % du territoire national et constituent des territoires très majoritairement ruraux. L...

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame le président.

Les maisons centrales réservées aux longues peines et les centres de détention sont, contrairement aux maisons d’arrêt, des établissements où les résidents purgent de longues peines. Cet amendement vise par conséquent à ajouter à la liste des logements locatifs sociaux les maisons centrales et les centres de détention.

Mme Sabine Drexler. Non, je le retire, madame le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je les retire, madame le président.

Cet amendement tend à comptabiliser les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux auxquels sont soumises certaines communes. Une telle disposition a déjà été adoptée à plusieurs reprises par le Sénat, sans qu’elle ait été pour autant retenue dans les textes définitivement adoptés. Les...