Interventions de Sabine Drexler

Madame la ministre, pour les Suisses, ces assainissements sont une priorité absolue parce qu’ils savent que les coûts générés par une pollution seraient absolument pharaoniques. Ces mêmes Suisses connaissent bien nos dossiers, notamment celui de Stocamine, où il est prévu un prochain confinement. Madame la ministre, Stocamine inquiète nos vois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, aujourd’hui, la langue française est omniprésente jusque dans les villages les plus reculés, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le paysage linguistique de notre pays était bien différent : outre le français, presque tous ses habitants parlaient ce que l’on appelle communémen...

Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport. Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, tous les rapports, ces dernières années, convergent sur un point : la politique de l'éducation prioritaire mise en oeuvre depuis sa création en 1981 n'a pas atteint ses objectifs. Pour remédier à la modestie de ses résultats, il faut forcément passer par une analyse des causes, et si une partie de celles-ci a été récemment ...

Le présent amendement a pour objet de pérenniser le dispositif « Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne de l’année 2020 à la suite du premier confinement. Ce dispositif a permis aux colonies de vacances, aux camps de scoutisme et aux accueils de loisirs de recevoir des enfants. Mis en place dans un délai très ...

Avec cet amendement, nous proposons une exonération fiscale de la TVA pour les achats et les réparations de matériel utilisé par les associations agréées de protection civile dans leurs actions de prévention et de secourisme. Cette exonération existe déjà, mais elle est limitée aux bateaux de sauvetage de l’assistance en mer. Étendre le champ ...

Cet amendement proposé par Mme Lherbier a pour objet de maintenir pour 2021 et 2022 le barème de malus automobile appliqué en 2020, alors que le Gouvernement projette un alourdissement massif de la fiscalité pesant sur les acheteurs de véhicules neufs. Rappelons qu’en 2020 le malus avait déjà connu le plus fort durcissement de son histoire, se...

Cet amendement de M. Christian Klinger a pour objet de reporter l’entrée en vigueur du malus du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021. Dans les zones transfrontalières, il arrive souvent que l’on achète une voiture à l’étranger, puis qu’on la fasse immatriculer en France. L’entrée en vigueur du malus au 1er janvier 2021 risque de pénaliser ceux qu...

Le présent amendement a pour objet de maintenir à 0, 4 % les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévus par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, la Tirib. L’article 15 du PLF pour 2021 porte ce taux à 1 % au 1er janvier 2022. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit de...

Monsieur le ministre, notre collègue députée du Nord Anne-Laure Cattelot a remis en juillet dernier un excellent rapport sur la forêt et la filière bois, dont je vous invite à vous inspirer. Elle y préconise notamment la création d’un fonds pour permettre les reboisements. Au cours de la dernière décennie, les forestiers ont repéré divers sign...

… pour reconstituer ses vergers.

Dans le cadre du fonds pour l’avenir des forêts, ne pourrait-on pas mettre en place un tel système ?

Madame la ministre déléguée, je souhaite vous alerter sur la nécessité de reporter l’échéance impartie aux salariés pour inscrire leurs droits acquis au titre du droit individuel à la formation, le DIF, dans le compte personnel de formation, le CPF. Le 24 octobre dernier, lors des débats relatifs au projet de loi autorisant la prorogation de l...

Madame la ministre déléguée, depuis le début de la réforme du DIF vers le CPF en 2015, la volonté du législateur a toujours été de préserver les droits acquis des salariés afin de booster la formation continue dans notre pays. Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, tire depuis lundi la sonnette d’alarme : l’épidémie de la covid-19 est incontrôlée et la situation dans nos hôpitaux devient très périlleuse. Certains services de réanimation sont d’ores et déjà saturés. L’épid...