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236 interventions trouvées.

L’État doit affirmer sa connaissance des réalités locales et, le cas échéant, acter officiellement les difficultés locales qui freinent les maires volontaires lors des plans triennaux en notant que la période de trois ans est bien trop courte au regard de la complexification de la législation. Une période de cinq ans devrait permettre d’obtenir...

Le SRDEII doit comprendre un volet économie circulaire, dont le déploiement est organisé par une gouvernance locale adaptée aux besoins et aux spécificités d’un territoire et de ses habitants.

Cet amendement vise à confier à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) un rôle de chef de file en matière d’économie de proximité. Vous le savez, depuis la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la création de la CEA, l’Alsace exerce des compétences spécifiques, notamment pour ce qui concerne la coopération transfrontalière ...

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Laurence Muller-Bronn. La loi du 2 août 2019 a reconnu la compétence de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) pour promouvoir l’attractivité touristique de son territoire en France et à l’étranger, sans toutefois lui conférer expressément la possibilité d’accompagner à cette fin les entreprises de l...

L’amendement n° 141 rectifié quinquies, qui a été proposé par Catherine Belrhiti, vise à autoriser toutes les régions à instaurer une écotaxe. Il ne s’agit pas de reprendre nos débats sur la loi Climat et résilience. Ce sous-amendement, déposé par Christian Klinger, tend à préserver la pleine souveraineté de la Collectivité européenne d...

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence, proposé là encore par Christian Klinger, qui vise à bien articuler et à harmoniser les compétences entre la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace, laquelle mettra en place une écotaxe d’ici à 2024. J’y insiste, il s’agit non pas de s’opposer à ce qu’une écotaxe similaire puisse êtr...

Les amendements que viennent de présenter Éric Kerrouche et Jacques Fernique sont identiques à ceux qui ont été rejetés lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Mais, là encore, nous ne voulons pas refaire ce débat… Nous souhaitons articuler et harmoniser les compétences entre la région Grand Est et la CEA, sans que nous nous op...

L’amendement n° 283 rectifié quater a pour objectif d’autoriser les régions à instaurer une redevance poids lourds. Or cette compétence relève désormais, en Alsace, de la Collectivité européenne d’Alsace, la CEA, créée en janvier dernier, qui fusionne les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Je voudrais rappeler ici la loi du 2 ao...

Je présente ce sous-amendement au nom de Christian Klinger. Il est dans la même veine que mon précédent sous-amendement. L’amendement n° 284 rectifié quater qu’a présenté Catherine Belrhiti vise à autoriser la région Grand Est à instaurer une redevance poids lourds sur son territoire. Or cette compétence relève en Alsace, désormais, de ...

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence, qui vise à harmoniser les compétences entre la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace, sans pour autant s’opposer à ce qu’une écotaxe similaire puisse être mise en place dans d’autres territoires. Il s’agit donc de préciser que la CEA conserve la pleine souveraineté pour l’instaurat...

L’amendement n° 1859 rectifié nonies vise à autoriser à titre expérimental la mise en place d’une écotaxe pour le sillon lorrain, sous la responsabilité de la région Grand Est. Sans en remettre en cause le bien-fondé, ce sous-amendement vise, par cohérence, à harmoniser les compétences entre la région Grand Est et la CEA.

Je viens du monde de l'éducation. J'étais enseignante, en réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficultés. J'écoutais mes collègues, et j'estime aussi que les réseaux sociaux sont des outils dangereux, voire plus dangereux qu'utiles. Les dégâts que l'on constate vont crescendo. Je suis personnellement très inquiète. Il faudrait pouvoir agir ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. La filière bois française est dans une situation critique. Le plan de relance américain, une forte demande chinoise, et bientôt russe, dopent la demande de bois à l’échelle mondiale, avec pour effet une flambée des prix sans précédent, qui n’est pas sans consé...

En ce qui concerne la forêt publique, des mesures ont été prises pour garantir l’approvisionnement de la filière française, notamment par le biais de contrats d’approvisionnement ou de ventes labellisées de chênes. Cependant, plus de 60 % des stocks de bois privés français sont vendus à des professionnels pour être exportés. Il est capital de ...

Permettez-moi de vous faire part de mon expérience d'enseignante spécialisée. On nous a retiré de nombreux moyens jusqu'en 2008, à tel point qu'il était devenu impossible de faire correctement notre travail, car dans les mêmes temps les demandes augmentaient. Les psychologues de l'éducation nationale n'ont plus le temps de répondre aux sollicit...

Madame la ministre, l’État français a décidé en début d’année de confiner définitivement 42 000 tonnes de déchets toxiques sous la plus grande nappe d’eau potable d’Europe. Cette décision de confiner StocaMine discrédite les déclarations, ici même, dans cet hémicycle, lors du débat sur la pollution des sols, de Mme la ministre de la transition...

Madame la ministre, il faut savoir que l’État n’a jamais rien contrôlé et que trop de promesses n’ont pas été tenues. Dans ce dossier, les pouvoirs publics ont préféré, pour des raisons financières, sacrifier la santé des populations et hypothéquer l’avenir de toute une région. Pour les Alsaciens, la seule logique qui vaille, c’est l’applicati...