Interventions de Sabine Drexler

Un tiers des communes vont devoir augmenter leur taxe foncière en 2021. C’est ce que révèle un sondage réalisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF. Cette hausse de la fiscalité est la conséquence des baisses de dotations et de recettes que les collectivités locales subissent depuis le début du qui...

Madame la ministre, les communes se sont fortement investies en cette période inédite, et elles ont une nouvelle fois montré leur réactivité et leur implication. Toutefois, les dotations forfaitaires promises par le Gouvernement sont largement insuffisantes. La situation financière des collectivités locales se dégrade plus vite que vous ne le ...

Les débats actuels complexes autour de la laïcité ou de la religion, à la suite notamment des terribles attentats, montrent l’importance de former les élèves aux grandes questions sociétales et, surtout, de les problématiser pour qu’ils puissent les comprendre et les assimiler. Tel est l’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Jean ...

Les débats actuels complexes autour de la laïcité ou de la religion, à la suite notamment des terribles attentats, montrent l’importance de former les élèves aux grandes questions sociétales et, surtout, de les problématiser pour qu’ils puissent les comprendre et les assimiler. Tel est l’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Jean ...

Non, je le retire.

Non, je le retire.

Cet article, s’il fixe la tenue obligatoire sous forme électronique du registre des associations régies par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n’en prévoit pas clairement l’accès en ligne. Cet amendement le précise.

Je le confirme !

La modernisation du registre des associations et associations coopératives d’Alsace et de Moselle, dont la tenue systématique sous forme électronique est prévue par cet article, ne prévoit pas la dématérialisation des formalités leur incombant. Pour le moment, toutes les démarches liées à la vie statutaire d’une association de droit local se f...

Cet amendement de ma collègue Valérie Boyer vise à étendre les dispositions de la lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’humanité la négation et la banalisation des crimes de génocide. Cette disposition imposerait notamment aux plateformes de lutter contre la diffusion de contenus niant le génocide arménie...

Il s’agit encore d’un amendement porté par ma collègue Valérie Boyer. L’auteur de propos bloqués par des plateformes de réseaux sociaux ne dispose d’aucune voie pénale spécifique pour faire cesser l’entrave à la liberté d’expression que constitue ce blocage. Il est seulement prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique que le s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une lecture dans chaque assemblée, le parcours législatif de la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien, voilà bientôt deux ans, pour améliorer l’efficacité de la Fondation du patrimoine est presque achevé. Je dis « presque », car il faudra une ulti...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique d’éducation prioritaire, mise en place dans l’urgence en 1981 pour « donner plus à ceux qui ont le moins », devait faire réussir tous les élèves. C’est sans doute ce défi qui m’a donné envie, cette année-là, de devenir enseignante. Jusqu’à mon élection au Séna...

Notre avenir à tous s’y joue en ce moment, …

… pas seulement celui de nos enfants, mais le nôtre aussi, car c’est du leur qu’il dépend !

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage au travail de notre collègue Dominique Vérien, qui est à l'initiative de cette proposition de loi. Depuis sa création en 1996, la Fondation du patrimoine est peu à peu devenue l'un des principaux acteurs de la protection du patrimoine, au point de s'imposer comme le partenaire privilégié de l'État et...

Effectivement, comme l'a souligné Mme Dumas, la Fondation du patrimoine doit nous remettre une étude attestant du fait que 1 euro de don rapporterait 21 euros de retombées économiques, mais nous n'avons pas encore de date à vous communiquer quant à la remise du rapport.

L'amendement COM-2 vise à supprimer l'article 1er, tout simplement parce que ses dispositions ont déjà été adoptées en juillet dernier, dans des termes absolument identiques, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. L'article 1er n'a donc plus aucune raison d'être. Le Gouvernement avait jugé préférable d'intégrer l...

L'amendement COM-3 vise à compléter le dispositif prévu par les députés, destiné à remplacer la référence obsolète aux immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire au paragraphe I de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine. Comme Mme Monier l'a également remarqué, cette terminologie figure aussi au III du même article, et il nous faut do...

Madame la ministre, alors que nos voisins suisses ont mis en œuvre un programme de déstockage total et de traitement des polluants, on se contente trop souvent en France de les confiner, laissant aux générations futures, à nos enfants et petits-enfants, un cadeau empoisonné. Je prendrai pour exemple la pollution au lindane dans le Haut-Rhin, q...