Amendements de Sabine Van Heghe

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des ...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 100 000 000 100 000 000 ...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 ...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport relatif à la situation et aux perspectives financières de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par les mots : « et e...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Les opérations de transport fluvial de voyageurs et de marchandises. » 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exc...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan de soutien au secteur portuaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (maj...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouve...

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les autorités organisatrices de la mobilité ayant procédé sur la période de référence 2017-2019 à une extension de périmètre et/ou à une augmentation de taux, le montant de la dotation est égal à la différence entre le produit de versement mobilité de l’année 2019 et le produi...

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les autorités organisatrices de la mobilité ayant procédé sur la période de référence 2017-2019 à une extension de périmètre et/ou à une augmentation de taux concernant le périmètre initial et/ou le nouveau périmètre en cas d’extension par le biais d’un lissage, le montant de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l’article qui prévoit le transfert vers la Cades du déficit social lié à la crise du Covid-19. Les sénateurs socialistes et apparentés dénoncent le choix de l'Etat de faire peser les mesures d’urgence sur les comptes de la Sécurité sociale et...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°557, 2019-2020). Exposé sommaire : Le choix du Gouvernement de faire supporter la dette par la Cades plutôt que par le budget de l'État est non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Socialiste et républicain s'oppose au principe de prise en charge des mesures d'urgence par les comptes de la Sécurité sociale et de l’Unedic : celles-ci doivent être assumées par le budget de l'Etat. C'est pourquoi il entend supprimer l'article 1er du pjl organique qui a pour objet de permet...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1 er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et compl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Selon le conseil des scientifiques, les circonstances ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence sanitaires ne sont plus réunies à ce jour. Le Gouvernement aurai...

Alinéa 2 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des lois a modifié la rédaction de l’article 1 er bis qui prolonge l’état d'urgence sanitaire au-delà du 10 juillet à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobre inclus. Outre des clarifications de...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les avis du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des lois a proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 13 de l’article 1 er , inséré par l’Assemblée nationale, relatif au maintien de l’activité du comité des scie...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale ; Exposé sommaire : L'affectation d'une recette exclusive des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne ...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Une contribution de l’État prenant la forme d’une affectation de recettes dans des conditions et montants fixés chaque année par la loi de finances ; Exposé sommaire : Les difficultés rencontrées dans la mise à disposition de masques non seulement pour les soignants mais également pour ...