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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Christian Cointat Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Isabelle Lajoux Photo de Antoine Lefèvre Photo de Roger Madec Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Jean-Pierre Vial 

  • Sont intervenus :
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Assistaient à la réunion :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Vincent Capo-Canellas, sénateur UC de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Isabelle Lajoux, ancienne sénatrice SOC de Côte-d'Or (1 preuve)
    • Antoine Lefèvre, sénateur LR de l'Aisne (1 preuve)
    • Roger Madec, ancien sénateur SOC de Paris (1 preuve)
    • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
    • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)
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