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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 6 novembre 2014 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Patrick Chaize Photo de Gérard Cornu Photo de Ronan Dantec Photo de Elisabeth Doineau Photo de Alain Fouché Photo de Françoise Gatel Photo de Daniel Gremillet Photo de Charles Guené Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Alain Joyandet Photo de Yves Krattinger Photo de Rémy Pointereau Photo de René Vandierendonck 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain (1 preuve)
    • Gérard Cornu, ancien sénateur LR d'Eure-et-Loir (1 preuve)
    • Ronan Dantec, sénateur EST de Loire-Atlantique (1 preuve)
    • Elisabeth Doineau, sénatrice UC de la Mayenne (1 preuve)
    • Alain Fouché, ancien sénateur RTLI de la Vienne (1 preuve)
    • Françoise Gatel, sénatrice UC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges (1 preuve)
    • Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Alain Joyandet, sénateur LR de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Yves Krattinger, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Rémy Pointereau, sénateur LR du Cher (1 preuve)
    • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
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