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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 10 mars 2015 à 9h15 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Jean-Patrick Courtois Photo de Jean-René Lecerf Photo de Roger Madec Photo de Didier Marie Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de François Pillet Photo de André Reichardt Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Catherine Tasca Photo de Catherine Troendle Photo de Jean-Pierre Vial 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
    • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (2 preuves)
    • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (2 preuves)
    • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • Jean-Patrick Courtois, ancien sénateur LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Roger Madec, ancien sénateur SOC de Paris (1 preuve)
    • Didier Marie, sénateur SER de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
    • André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
    • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)
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