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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 3 novembre 2015 à 9h05 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Jacques Bigot Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Mathieu Darnaud Photo de Yves Détraigne Photo de François Grosdidier Photo de Alain Marc Photo de Patrick Masclet 
Photo de Michel Mercier Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de François Pillet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Lana Tetuanui Photo de Alain Vasselle Photo de Jean-Pierre Vial 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
    • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (2 preuves)
    • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (2 preuves)
    • Michel Mercier, ancien sénateur UC du Rhône (2 preuves)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (2 preuves)
    • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (2 preuves)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (2 preuves)
    • Lana Tetuanui, sénatrice apparentée UC de la Polynésie-française (2 preuves)
    • Alain Vasselle, ancien sénateur LR de l'Oise (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • Jacques Bigot, ancien sénateur SOC du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche (1 preuve)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
    • François Grosdidier, ancien sénateur LR de la Moselle (1 preuve)
    • Patrick Masclet, ancien sénateur LR du Nord (1 preuve)
    • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)
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