Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Alima Boumediene-Thiery, ancienne sénatrice SOCV de Paris (1 preuve)
  • Marie-Hélène Des Esgaulx, ancienne sénatrice LR de la Gironde (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Anne-Marie Escoffier, ancienne sénatrice RDSE de l'Aveyron (1 preuve)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Antoine Lefèvre, sénateur LR de l'Aisne (1 preuve)
  • Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)