Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 20 juillet 2022 à 10h00 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Catherine Belrhiti Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Hussein Bourgi Photo de François-Noël Buffet Photo de Marie-Pierre de La Gontrie 
Photo de Jérôme Durain Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Henri Leroy Photo de Brigitte Lherbier Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Dominique Vérien 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Catherine Belrhiti, sénatrice LR de la Moselle (1 preuve)
    • Guy Benarroche, sénateur EST des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
    • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
    • Philippe Bonnecarrere, sénateur UC du Tarn (1 preuve)
    • Hussein Bourgi, sénateur SER de l'Hérault (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice SER de Paris (1 preuve)
    • Jérôme Durain, sénateur SER de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Éric Kerrouche, sénateur SER des Landes (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Henri Leroy, sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
    • Brigitte Lherbier, sénatrice LR du Nord (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Dominique Vérien, sénatrice UC de l'Yonne (1 preuve)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org