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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 14 septembre 2022 à 9h30 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de François-Noël Buffet Photo de Bernard Buis Photo de Maryse Carrère Photo de Patrick Chaize 
Photo de Cécile Cukierman Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Catherine Di Folco Photo de Jérôme Durain Photo de Franck Menonville Photo de Marie Mercier Photo de Franck Montaugé Photo de Sophie Primas Photo de Daniel Salmon 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Guy Benarroche, sénateur EST des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
    • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
    • Philippe Bonnecarrere, sénateur UC du Tarn (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Bernard Buis, sénateur RDPI de la Drôme (1 preuve)
    • Maryse Carrère, sénatrice RDSE des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
    • Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain (1 preuve)
    • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
    • Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice SER de Paris (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Jérôme Durain, sénateur SER de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Franck Menonville, sénateur RTLI de la Meuse (1 preuve)
    • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Franck Montaugé, sénateur SER du Gers (1 preuve)
    • Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines (1 preuve)
    • Daniel Salmon, sénateur EST d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
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