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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 avril 2023 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Nadine Bellurot Photo de Catherine Belrhiti Photo de Agnès Canayer Photo de Catherine Di Folco Photo de Jérôme Durain Photo de Christophe-André Frassa Photo de Françoise Gatel Photo de Loïc Hervé Photo de Éric Kerrouche Photo de Marie Mercier Photo de Alain Richard Photo de Dominique Théophile 

  • Assistaient à la réunion :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Nadine Bellurot, sénatrice rattachée LR de l'Indre (1 preuve)
    • Catherine Belrhiti, sénatrice LR de la Moselle (1 preuve)
    • Agnès Canayer, sénatrice apparentée LR de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Jérôme Durain, sénateur SER de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Françoise Gatel, sénatrice UC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Loïc Hervé, sénateur UC de Haute-Savoie (1 preuve)
    • Éric Kerrouche, sénateur SER des Landes (1 preuve)
    • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Dominique Théophile, sénateur RDPI de Guadeloupe (1 preuve)
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