Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Laurent Béteille, ancien sénateur UMP de l'Essonne (2 preuves)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (2 preuves)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Jean-Patrick Courtois, ancien sénateur LR de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Anne-Marie Escoffier, ancienne sénatrice RDSE de l'Aveyron (2 preuves)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (2 preuves)
  • Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (2 preuves)
  • Jean-Paul Virapoullé, ancien sénateur UMP de la Réunion (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Gaston Flosse, ancien sénateur NI de la Polynésie-française (1 preuve)
  • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Josiane Mathon-Poinat, ancienne sénatrice CRC-SPG de la Loire (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)