Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L'argument relatif à la diplomatie s'entend complètement. Mais j'aimerais opposer aux opposants au porte-avions un argument purement opérationnel et militaire. Monsieur le président Laurent, on ne peut pas dire qu'il ne faut pas construire de porte-avions parce qu'il existe d'autres besoins en outre-mer ! La marine nationale remplit les objec...

Si un deuxième porte-avions devait être construit, cela entraînerait par définition l'augmentation à due concurrence du nombre de sous-marins nucléaires d'attaque, d'équipages, de frégates, d'opérations de « guerre des mines »… Il ne faut donc pas caricaturer ce qu'ont demandé les députés. J'en viens à un point qui me permet d'aborder l'objet ...

Il s'agit, me semble-t-il, d'un amendement d'appel auquel je répondrai en trois points. Premièrement, il est par définition impossible de décider l'affectation, dans un projet de loi de programmation, de bateaux qui n'existent pas encore. Deuxièmement, il revient à l'état-major des armées de faire de telles propositions. Troisièmement, plutô...

Sur le fond, je ne suis pas contre cet amendement. En revanche, je rappelle que vous avez déjà introduit, par le biais de plusieurs amendements successifs, l’équivalent d’une page entière sur le service de santé des armées dans le rapport annexé… Vous ne commettez aucun contresens avec cet amendement, mais je renvoie chacun à une réflexion pl...

Permettez-moi de préciser que les prérequis médicaux font déjà l’objet d’une publication sous la forme d’un arrêté du ministre de la défense avant les épreuves. Le problème réside surtout dans la nécessaire adaptation de ces prérequis aux candidats. L’adoption de votre amendement, monsieur le sénateur, alourdirait encore un peu plus le rapport...

Madame la présidente, je comprends que vous soyez vigilante au temps de parole, y compris à celui du ministre, et même s'il est illimité. Premier point : l'argument du tonnage à la mer pourrait biaiser notre raisonnement à l'avenir, si l'on pense par exemple aux satellites ou aux drones, dont nous avons besoin pour les outre-mer. Je vous invit...

Monsieur le sénateur, vouloir mettre plus de tonnes d'acier à la mer n'est pas le seul gage de sécurité pour les missions de la marine nationale de demain – je parle sous le regard de l'un de mes prédécesseurs, M. Longuet. C'est d'ailleurs pour cette raison – le chef d'état-major de la marine vous l'a dit – que nous sommes particulièrement alla...

En faisant preuve de la même circonspection que précédemment quant à la forme que prendra le rapport annexé, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Permettez-moi de préciser que les prérequis médicaux font déjà l’objet d’une publication sous la forme d’un arrêté du ministre de la défense avant les épreuves. Le problème réside surtout dans la nécessaire adaptation de ces prérequis aux candidats. L’adoption de votre amendement, monsieur le sénateur, alourdirait encore un peu plus le rapport...

Avis favorable sur cet amendement, sous réserve de sa rectification : il convient de déplacer l'amendement, si vous en êtes d'accord, monsieur le sénateur. Dans le rapport annexé, un paragraphe est consacré aux fonds marins et à l'innovation. Or, en l'état, les dispositions de votre amendement seraient insérées sous la forme d'une note de bas ...

En faisant preuve de la même circonspection que précédemment quant à la forme que prendra le rapport annexé, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Malheureusement, il n'y a pas besoin d'étude sur ce point : c'est une affaire d'enveloppe, et je ne rouvrirai pas notre débat de la nuit dernière… J'émets un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet la rénovation à mi-vie du char Leclerc ; le sujet a déjà été traité et je n'y reviens pas. Votre question porte sur le jour d'après…

Tout à fait, monsieur le sénateur. À force de dire que le Rafale sera remplacé par le Scaf (système de combat aérien du futur), on finit par oublier qu'il y aura entretemps un standard F4 et un standard F5. Il en est de même pour les chars : avant de se lancer dans l'aventure du MGCS (Main Group Contact System), il faut quoi qu'il arriv...

Le rapport annexé ne saurait ouvrir une ligne budgétaire – la ligne en question est d'ailleurs déjà prévue. Cela étant, les éléments de doctrine ici exposés correspondent pleinement à ce que nous souhaitons faire. J'émets, en conséquence, un avis favorable.

J'y insiste, il ne faut pas introduire trop de rigidités dans la programmation. La chronique des crédits en matière d'innovation figure dans la copie. Elle est largement déléguée à la direction générale à l'armement (DGA) et à l'Agence de l'innovation de défense (AID). À mon sens, une chronique annuelle n'a dès lors que peu d'intérêt.

Permettez-moi d'apporter une précision : il va sans dire que, dans le cadre des programmations annuelles mises à jour avant l'examen des projets de loi de finances, le Gouvernement transmettra au Sénat les informations dont il pourrait avoir besoin sur les crédits proposés en matière d'innovation. C'est l'engagement que j'ai pris devant vous.

Cet amendement est défendu, et j'indique d'ores et déjà que le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements déposés.

Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour le dépôt tardif de cet amendement, mais il est le corollaire de nos précédents amendements de suppression et concrétise l’un des engagements du Gouvernement.

Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour le dépôt tardif de cet amendement, mais il est le corollaire de nos précédents amendements de suppression et concrétise l’un des engagements du Gouvernement.