Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n'a décliné tant d'ambitions pour l'outre-mer. Bien sûr, on peut s'efforcer d'inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme,...

Le Sénat a adopté, le Sénat s’est exprimé. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour ces débats. J’ai la faiblesse de penser que les sujets de défense et de sécurité collective sont certes techniques, mais surtout éminemment politiques. J’ai ensuite la conviction que notre Constitution est bien faite. Le rôle de chacun, du Pré...

… à la suite notamment du dialogue qu’il a eu avec les partis de gauche de la IVe République. Les mémoires de Michel Debré sont intéressants à cet égard, de même que les travaux qui ont été conduits sur sa relation à la défense nationale. Nos débats se sont inscrits dans ce cadre. Par ailleurs, le président Cambon l’a souligné, plusieurs thème...

Je partage l'avis du rapporteur, cet amendement est satisfait. Pour autant, son adoption serait sans conséquence. J'en demande le retrait.

Le Sénat a adopté, le Sénat s’est exprimé. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour ces débats. J’ai la faiblesse de penser que les sujets de défense et de sécurité collective sont certes techniques, mais surtout éminemment politiques. J’ai ensuite la conviction que notre Constitution est bien faite. Le rôle de chacun, du Pré...

… à la suite notamment du dialogue qu’il a eu avec les partis de gauche de la IVe République. Les mémoires de Michel Debré sont intéressants à cet égard, de même que les travaux qui ont été conduits sur sa relation à la défense nationale. Nos débats se sont inscrits dans ce cadre. Par ailleurs, le président Cambon l’a souligné, plusieurs thème...

L'enfer est pavé de bonnes intentions... Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n'y est pas question de l'Anssi, mais bien de l'état-major des armées et de la direction générale de la ...

Nous sommes favorables à cet amendement et nous souhaitons qu'il soit satisfait le plus rapidement possible. La question est : quand ? Cette proposition résulte d'une réunion de travail avec le sénateur Perrin, sur site, dans le régiment du Territoire de Belfort ; son sujet central est le remplacement des LRU sur châssis américain et ayant fai...

Si j'étais taquin, j'ajouterais que les pays qui se sont engagés dans le processus du Tian sont également membres de l'Otan (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) et participent à la planification nucléaire, lorsqu'ils n'accueillent pas directement des bombes américaines sur leur sol. Cette observation souligne bien les limites de l'exer...

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s'écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s'il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu'à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L'avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous déf...

Il convient de distinguer l'amendement lui-même et le sujet de l'Asap. Sur le fond, l'amendement présente un intérêt certain, mais j'invite à son retrait en faveur d'un examen plus approfondi. La question qui y est posée est la suivante : devons-nous envisager la création d'un commandement européen en complément du commandement intégré existan...

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d'état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l'Otan est toujours maintenu. C'est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préc...

Dans ma lancée, je n'ai pas cité la Facilité européenne pour la paix (FEP). Il y a quelques années, qui aurait cru possible la création d'un fonds mutualiste avec un système de remboursement aidant à la fois des pays d'Afrique, mais aussi, et désormais principalement, l'Ukraine ? C'est une concrétisation très tangible de l'Europe de la défense....

Comme je l'ai déjà dit en commission, nous sommes en train de remédier à cette situation de plusieurs manières. Premièrement, certains pays ont besoin non pas d'un attaché de défense mais d'un attaché d'armement. Il faut une approche globale du sujet si l'on veut pouvoir en comprendre les enjeux, car celui-ci implique une manœuvre de la direct...

Peut-être faut-il que je m'adresse directement au président Cambon pour justifier la présentation par le Gouvernement de cet amendement, qui porte sur un point d'interprétation ? Il vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 106, qui précise qu'« une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministér...

Je souscris à ce que vient de proposer le président Cambon. Le sujet est sensible et il faut un sous-amendement pour le clarifier. Nous visons le même but, mais en l'état la rédaction introduit de la confusion. Monsieur le rapporteur, il faudrait écrire ce dispositif comme vous venez de le décrire.

Pour être parfaitement cohérent, puisque c'est la commission qui a modifié le texte, il faudrait que ce soit elle qui propose une nouvelle rédaction.

Ce n’est évidemment pas le ministère des armées qui a la responsabilité de cette journée. En l’espèce, pour le public que vous citez et que vous connaissez bien, il s’agit du ministère des affaires étrangères. N’étant pas opposé sur le fond à votre amendement, j’émets un avis de sagesse. Peut-être faudra-t-il voir en commission mixte paritaire...

Sur le fond, le Gouvernement est complètement favorable à cet amendement. Le texte a été modifié depuis son examen à l’Assemblée nationale. Simplement, si nous faisions référence aux classes de défense, il faudrait également mentionner tous les autres dispositifs ; vous les connaissez comme moi, madame la sénatrice, pour avoir été ministre. Je...

Je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cet amendement sera sans doute adopté. Mais, dans un souci de justice, il faudra veiller à compléter l’alinéa ou, à défaut, supprimer cette mention.