Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Il convient de distinguer l’amendement lui-même et le sujet de l’Asap. Sur le fond, l’amendement présente un intérêt certain, mais j’invite à son retrait en faveur d’un examen plus approfondi. La question qui y est posée est la suivante : devons-nous envisager la création d’un commandement européen en complément du commandement intégré existan...

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d’état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l’Otan est toujours maintenu. C’est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préc...

Comme je l’ai déjà dit en commission, nous sommes en train de remédier à cette situation de plusieurs manières. Premièrement, certains pays ont besoin non pas d’un attaché de défense mais d’un attaché d’armement. Il faut une approche globale du sujet si l’on veut pouvoir en comprendre les enjeux, car celui-ci implique une manœuvre de la direct...

Dans ma lancée, je n’ai pas cité la Facilité européenne pour la paix (FEP). Il y a quelques années, qui aurait cru possible la création d’un fonds mutualiste avec un système de remboursement aidant à la fois des pays d’Afrique, mais aussi, et désormais principalement, l’Ukraine ? C’est une concrétisation très tangible de l’Europe de la défense....

Peut-être faut-il que je m’adresse directement au président Cambon pour justifier la présentation par le Gouvernement de cet amendement, qui porte sur un point d’interprétation ? Il vise à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 106, qui précise qu’« une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministér...

Comme je l’ai déjà dit en commission, nous sommes en train de remédier à cette situation de plusieurs manières. Premièrement, certains pays ont besoin non pas d’un attaché de défense, mais d’un attaché d’armement. Il faut une approche globale du sujet si l’on veut pouvoir en comprendre les enjeux, car celui-ci implique une manœuvre de la direc...

Je souscris à ce que vient de proposer le président Cambon. Le sujet est sensible et il faut un sous-amendement pour le clarifier. Nous visons le même but, mais en l’état la rédaction introduit de la confusion. Monsieur le rapporteur, il faudrait écrire ce dispositif comme vous venez de le décrire.

Pour être parfaitement cohérent, puisque c’est la commission qui a modifié le texte, il faudrait que ce soit elle qui propose une nouvelle rédaction.

Peut-être faut-il que je m’adresse directement au président Cambon pour justifier la présentation par le Gouvernement de cet amendement, qui porte sur un point d’interprétation ? Il vise à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 106, qui précise qu’« une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministér...

Je souscris à ce que vient de proposer le président Cambon. Le sujet est sensible et il faut un sous-amendement pour le clarifier. Nous visons le même but, mais en l’état la rédaction introduit de la confusion. Monsieur le rapporteur, il faudrait écrire ce dispositif comme vous venez de le décrire.

Pour être parfaitement cohérent, puisque c’est la commission qui a modifié le texte, il faudrait que ce soit elle qui propose une nouvelle rédaction.

Le dossier Exxelia est un bon exemple de ce que nous sommes capables de faire. Je vous invite à rencontrer le président de cette entreprise afin qu’il vous informe de la manière dont la situation évolue. Cet exemple fait mentir ceux qui font de la récupération politique sur le sujet – je pense ici à certains élus d’un groupe politique qui n’es...

Avis favorable. J'apporterai toutefois une précision méthodologique : ce chiffre est précisé à titre d'exemple. D'autres éléments du patch munitions ne figureront pas forcément sur le tableau, mais, de fait, le chiffre indiqué correspond à notre copie.

Votre amendement est satisfait par l’équilibre que nous avions trouvé en discutant avec les élus des différents groupes politiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dans la mesure où il s’agit d’un programme important pour lequel on engage beaucoup d’argent, il est étrange que le Parlement ne dispose pas d’une information entre chaque phas...

Il est défendu. Toutefois, pour nourrir le débat de manière plus globale et comme je le disais dans la discussion générale, et hier soir encore, il nous faut trouver un équilibre dans ce rapport annexé. D’une part, il doit donner des indicateurs pour que le Parlement puisse contrôler l’action du Gouvernement et disposer de points de repère dan...

Le dossier Exxelia est un bon exemple de ce que nous sommes capables de faire. Je vous invite à rencontrer le président de cette entreprise afin qu’il vous informe de la manière dont la situation évolue. Cet exemple fait mentir ceux qui font de la récupération politique sur le sujet – je pense ici à certains élus d’un groupe politique qui n’es...

Je commencerai par donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 142 et 220. Que le Parlement soit éclairé sur le coût d'un éventuel deuxième porte-avions, c'est une demande de l'Assemblée nationale. Le raisonnement de vos collègues députés était le suivant : plus nous avancerons dans le programme du porte-avions de nouvelle ...

Votre amendement est satisfait par l’équilibre que nous avions trouvé en discutant avec les élus des différents groupes politiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dans la mesure où il s’agit d’un programme important pour lequel on engage beaucoup d’argent, il est étrange que le Parlement ne dispose pas d’une information entre chaque phas...

Cet amendement est défendu. Toutefois, pour nourrir le débat de manière plus globale et comme je le disais dans la discussion générale, et hier soir encore, il nous faut trouver un équilibre dans ce rapport annexé. D’une part, il doit donner des indicateurs pour que le Parlement puisse contrôler l’action du Gouvernement et disposer de points d...

Sur le fond, je ne suis pas contre cet amendement. En revanche, je rappelle que vous avez déjà introduit, par le biais de plusieurs amendements successifs, l’équivalent d’une page entière sur le service de santé des armées dans le rapport annexé… Vous ne commettez aucun contresens avec cet amendement, mais je renvoie chacun à une réflexion pl...