Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cet amendement est défendu, et j’indique d’ores et déjà que le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements déposés.

Permettez-moi d’apporter une précision : il va sans dire que, dans le cadre des programmations annuelles mises à jour avant l’examen des projets de loi de finances, le Gouvernement transmettra au Sénat les informations dont il pourrait avoir besoin sur les crédits proposés en matière d’innovation. C’est l’engagement que j’ai pris devant vous.

Cet amendement est défendu, et j’indique d’ores et déjà que le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements déposés.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le dépôt tardif de cet amendement, mais il est le corollaire de nos précédents amendements de suppression et concrétise l'un des engagements du Gouvernement.

Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer. Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme,...

Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer. Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme,...

Je partage l’avis du rapporteur, cet amendement est satisfait. Pour autant, son adoption serait sans conséquence. J’en demande le retrait.

... à la suite notamment du dialogue qu'il a eu avec les partis de gauche de la IVe République. Les mémoires de Michel Debré sont intéressants à cet égard, de même que les travaux qui ont été conduits sur sa relation à la défense nationale. Nos débats se sont inscrits dans ce cadre. Par ailleurs, le président Cambon l'a dit, plusieurs thèmes o...

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sé...

Je partage l’avis du rapporteur, cet amendement est satisfait. Pour autant, son adoption serait sans conséquence. J’en demande le retrait.

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sé...

Nous sommes favorables à cet amendement et nous souhaitons qu’il soit satisfait le plus rapidement possible. La question est : quand ? Cette proposition résulte d’une réunion de travail avec le sénateur Perrin, sur site, dans le régiment du Territoire de Belfort ; son sujet central est le remplacement des LRU sur châssis américain et ayant fai...

Si j’étais taquin, j’ajouterais que les pays qui se sont engagés dans le processus du Tian sont également membres de l’Otan (Organisation du traité de l’Atlantique Nord) et participent à la planification nucléaire, lorsqu’ils n’accueillent pas directement des bombes américaines sur leur sol. Cette observation souligne bien les limites de l’exer...

Nous sommes favorables à cet amendement et nous souhaitons qu’il soit satisfait le plus rapidement possible. La question est : quand ? Cette proposition résulte d’une réunion de travail avec le sénateur Perrin, sur site, dans le régiment du Territoire de Belfort ; son sujet central est le remplacement des LRU sur châssis américain et ayant fai...

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s’écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s’il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu’à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L’avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous déf...

Si j’étais taquin, j’ajouterais que les pays qui se sont engagés dans le processus du Tian sont également membres de l’Otan et participent à la planification nucléaire, lorsqu’ils n’accueillent pas directement des bombes américaines sur leur sol. Cette observation souligne bien les limites de l’exercice. Notre modèle présente au moins la quali...

Il convient de distinguer l’amendement lui-même et le sujet de l’Asap. Sur le fond, l’amendement présente un intérêt certain, mais j’invite à son retrait en faveur d’un examen plus approfondi. La question qui y est posée est la suivante : devons-nous envisager la création d’un commandement européen en complément du commandement intégré existan...

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d’état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l’Otan est toujours maintenu. C’est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préc...

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s’écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s’il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu’à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L’avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous déf...

Dans ma lancée, je n’ai pas cité la Facilité européenne pour la paix (FEP). Il y a quelques années, qui aurait cru possible la création d’un fonds mutualiste avec un système de remboursement aidant à la fois des pays d’Afrique, mais aussi, et désormais principalement, l’Ukraine ? C’est une concrétisation très tangible de l’Europe de la défense....