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Amendements de Sébastien Meurant
1644 amendements trouvés
10/01/2022 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
Mmes de Cidrac, Belrhiti, MM. Cardoux, Daubresse, Mmes Drexler, Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Klinger, Laménie, M...
Alinéa 6 Après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux de déprogrammation des opérations chirurgicales supérieur à 30 %, ». Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi vise à transformer le ...
10/01/2022 — Amendement N° COM-4 3ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
M. Houpert, Mmes Muller-Bronn, Noël, Bonfanti-Dossat, Thomas, Sollogoub, M. Meurant, Mmes Belrhiti, Pluchet, M. Reich...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
10/01/2022 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Houpert, Mmes Muller-Bronn, Noël, Bonfanti-Dossat, Thomas, M. Meurant, Mme Drexler, M. Joyandet, Mme Lopez, MM. Mi...
Alinéa 6 : le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé: « 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d?un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d?un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d?un certificat de rétablissement à la suite d?une contamination par ...
07/12/2021 — Amendement N° 12 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 3 Supprimer les mots : de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de discr...
07/12/2021 — Amendement N° 11 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 4 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 4 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 10 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 4 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 2 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 9 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 11 Supprimer les mots : de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de disc...
07/12/2021 — Amendement N° 8 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Titre (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...
07/12/2021 — Amendement N° 7 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des mêmes peines le fait de prescrire à un mineur des pratiques (bloqueurs de puberté, traitements hormonaux ou interventions chirurgicales) visant le changement de sexe. Exposé sommaire : La proposition de loi qui nous est présentée affirme la nécessité de lutter contre la non ac...
07/12/2021 — Amendement N° 6 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 2 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 5 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Chapitre II (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...
07/12/2021 — Amendement N° 4 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 15 Supprimer les mots : , de l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans de...
07/12/2021 — Amendement N° 3 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 4 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 2 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 3 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 1 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Chapitre 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...
30/11/2021 — Amendement N° COM-10 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Est puni des mêmes peines le fait de prescrire à un mineur des pratiques (bloqueurs de puberté, traitements hormonaux ou interventions chirurgicales) visant le changement de sexe. » Exposé sommaire : La proposition de loi qui nous est présentée affirme la nécessité de lutter contre la non accept...
30/11/2021 — Amendement N° COM-9 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...
30/11/2021 — Amendement N° COM-8 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Chapitre II (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
Au titre du chapitre, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il e...
30/11/2021 — Amendement N° COM-7 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 2 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est appar...
30/11/2021 — Amendement N° COM-6 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 2 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est appar...
