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Qu’attend-il pour promouvoir un patriotisme économique intelligent et une forme de protectionnisme, afin de défendre la marque France, les emplois et les producteurs français ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner que nous ayons ainsi coincé cet important débat entre deux ponts, comme si l’on souhaitait traiter la question des frontières européennes et de l’immigration en catimini.
Une mésaventure qui m’est arrivée récemment renforce ma crainte en ce domaine. Rapporteur spécial de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », j’avais souhaité me procurer un document signalé par la commission des affaires européennes « arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation d...
J’irai un peu dans le même sens. On parle toujours en France de ce qui ne fonctionne pas. Or certains PPP sont utiles et permettent d’aller vite – je pense, par exemple, au viaduc de Millau. Ce sujet dépasse d’ailleurs largement les différentes travées de cet hémicycle : tous les gouvernements ont eu recours à des partenariats public-privé. C...
Les gares, situées en général en centre-ville, sont un atout indéniable de cette galaxie qu’est la SNCF. Certaines d’entre elles ont été transformées pour le meilleur ces dernières années. Ainsi, en région parisienne, la gare Saint-Lazare a changé radicalement en dix ans ; espérons que la gare du Nord et d’autres gares d’importance connaîtront ...
Il s’agit, avec cet amendement, de rappeler les obligations fixées par la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. De manière un peu plus générale, je tiens à dire un mot de ce qui s’annonce pour la semaine prochaine, à savoir les grèves. Les grèves des transp...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme Benoît Huré, je suis très inquiet du devenir de l’Union européenne. De quelle Europe parlons-nous ? Où ses frontières s’arrêtent-elles ? L’Union européenne est perçue par les peuples comme étant très éloignée de leurs préoccupations et, au fil des élections, nous voyons prog...
Ma deuxième question porte sur le Brexit. Le général de Gaulle disait de l’Angleterre qu’elle choisirait toujours le grand large. De fait, le Royaume-Uni a gagné ! L’Europe est un continent où s’exacerbent les divergences sociales et fiscales, où prospèrent les pratiques d’optimisation fiscale, par exemple via la constitution de holdi...
À cette heure avancée, nous tenons à notre droit d’amendement. Je présenterai donc un amendement déposé par notre collègue Henri Leroy, que nous avons été nombreux à cosigner. Il s’agit d’ajouter un alinéa au code de la construction et de l’habitation ainsi rédigé : « L’ensemble des personnes précitées doit veiller à l’authenticité des pièces ...
Il s’agit d’un amendement politique, monsieur le président, que je souhaite maintenir. Les collectivités locales sont en première ligne : cet article vise à donner aux responsables locaux, en cas de doute, le pouvoir de contrôle. C’est un outil de justice, tout simplement, que de ne pas donner un logement social à quelqu’un qui ne produirait pa...
Je vais retirer les deux amendements, bien que je n’en sois pas l’auteur, mais je prends note de ce qui a été dit. La véritable question soulevée était celle de l’authenticité des documents. L’objet est clair, circonstancié. Qui peut la vérifier ? En bout de chaîne, ce sont les bailleurs sociaux ou les collectivités qui sont confrontés au terr...
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Madame la garde des sceaux, vous héritez d’un contexte géopolitique terrible, qui n’est pas nouveau. Un collègue a tout à l’heure évoqué la guerre d’Afghanistan comme l’une de ses causes premières. Quant à moi, j’estime que la première cause de cette situation, c’est l’arrivée au pouvoir en Iran de l’imam Khomeiny, qui a installé une théocratie...
M. Sébastien Meurant. Afin de pouvoir protéger leur population, les maires veulent être informés de ce qui se passe dans leur commune, de l’éventuelle présence de fichés « S », de personnes de retour de Syrie ou d’autres terrains de combat.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2018, je voudrais formuler quelques remarques préalables. Tout d’abord, ce budget me semble insincère. La première chose qui saute aux yeux, à sa lecture, c’est qu’il n’est...
Je n’ignore pas qu’il n’est pas très bien vu de lier immigration, terrorisme et insécurité. Néanmoins, je note d’abord que ce lien a été établi par l’État islamique lui-même, qui a invité les djihadistes à se glisser parmi les réfugiés. Surtout, le coordinateur pour l’Union européenne de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, embra...
Cette absence de politique est aussi profondément injuste. Je termine, mes chers collègues, en vous invitant, en cette période de Noël, à vous ressaisir d’urgence de cette question, vitale pour l’avenir de notre pays, …
En cette fin d’année, je vous invite à lire ou à relire le livre de Michel Poniatowski, publié en 1991, Que survive la France. À force de retarder les décisions douloureuses, nous les rendons plus douloureuses encore. À force de différer, nous préparons les conditions d’une déflagration catastrophique.
M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial. C’est à nous, parlementaires, qui avons l’honneur de représenter la Nation, qu’il incombe de nous en charger. Ne nous dérobons pas devant ce devoir.
Sur cet amendement, la commission a émis un avis défavorable, …