Questions écrites de Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux. Les étrangers installés en France titulaires d'un permis de conduire non européen doivent l'échanger contre un permis français au plus tard un an après leur installation pour pouvoir continuer à conduire en France, à condition que ...

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

M. Sébastien Meurant appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la situation de l'aéroport de Paris-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin qui n'apparaît plus, depuis 2012, parmi les plateformes bénéficiant du statut de « point de passage frontalier » (PPF) au titre des compétences douanières. Cette décision a modifié les conditions d'...

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

M. Sébastien Meurant souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la situation de l'aéroport de Paris-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin qui n'apparaît plus, depuis 2012, parmi les plateformes bénéficiant du statut de « point de passage frontalier » (PPF) au titre des compétences douanières. Cette décision a modifié les conditions d'exploitation de l'aéroport et malgré ...

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux. Les étrangers installés en France titulaires d'un permis de conduire non européen doivent l'échanger contre un permis français au plus tard un an après leur installation pour pouvoir continuer à conduire en France, à condition que leur pays d'origi...

Durée de validité des obligations de quitter le territoire français

M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur Sur la durée de validité des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial du budget « Immigration, asile et intégration », il a eu connaissance de plusieurs cas d'OQTF devenues caduques faute d'avoir été exécutées durant leur temps de validité d'un an. Il souhaite...

Financement des experts auprès de l'organisation des Nations unies

M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent rapport de l'European Centre for Law and Justice (ECLJ) relatif au financements des experts de l'organisation des Nations unies (ONU) (août 2021). Ce rapport révèle de graves problèmes quant aux financements directs que certains experts de l'ONU reçoivent d'États ou de fondations priv...

Obligations de quitter le territoire français

M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il souhaiterait savoir combien d'OQTF ont été prononcées en 2020, combien ont été contestées devant les tribunaux, en première instance et en appel, et combien ont été appliquées.

Mosquées salafistes

M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les liens qui existent entre l'idéologie islamiste et la plupart des attentats terroristes qui ont endeuillé le monde au cours des dernières années. En particulier, après les attentats qui avaient frappé notre capitale le 13 novembre 2015, le gouvernement de l'époque avait annoncé son intention de s'opposer sérieuseme...

Mortalité liée à l'épidémie de la Covid-19 en France

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la mortalité directement liée à l'épidémie de la Covid-19 en France. Il rappelle que face à cette pandémie qui traverse la France et le monde, les sénateurs partagent l'inquiétude de nos concitoyens et du Gouvernement. Il s'étonne que le ministère de la santé ne diffuse pas de données plus précises conce...

Prix d'achat des vaccins contre la Covid-19

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du prix d'achat des vaccins contre la Covid-19. Il rappelle que la Commission européenne a autorisé à ce jour quatre vaccins (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson-Janssen) et négocié des volumes des volumes totaux dépassant les deux milliards de doses avec ces sociétés pharmaceutiques. En ...

Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation

M. Sébastien Meurant rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15367 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France

M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'inquiétude des présidents d'associations de football affiliées à la Ligue de Paris-Île-de-France. Ces derniers s'étonnent d'avoir reçu début mars un appel de cotisations trimestriel lié aux compétitions et évènements sportifs portés par la ...

Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation

M. Sébastien Meurant rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16761 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Sébastien Meurant interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des intentions du gouvernement sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Selon les chiffres publiés par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, le nombre d'élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires à...

Intentions du Gouvernement en matière de fiscalité

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet des intentions du gouvernement en matière de fiscalité. La crise du Covid-19 laisse peu à peu place à une crise économique d'une ampleur inédite qui risque de mettre encore plus à mal les finances publiques de notre pays. La Cour des compte...

Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation. La crise du Covid-19 a démultiplié les besoins en oxygène à usage médical des hôpitaux et cliniques en France. La Pharmacopée européenne – ouvrage de référence en matière de contrôle de qualité des médicaments au sein des pays signataires dont fa...

Lutte contre les « rodéos » urbains

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur à propos du plan que ce dernier a annoncé pour lutter contre les « rodéos » urbains. D'après ses propos, ces infractions ont augmenté de 15 % durant la période de confinement. Cette importante hausse semble d'autant plus crédible que, dans le même temps, certaines directives officielles, qui ont abondamment circulé sur les réseaux so...

Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise

M. Sébastien Meurant interroge M. le Premier ministre au sujet des données utilisées pour établir la carte de déconfinement des départements français. Lors de la présentation du plan global de déconfinement à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, suivie de la conférence de presse qui s'est déroulée le 7 mai 2020, le Premier ministre a mis en lumière les trois critères retenus pour établir l...

Suite des assises du transport aérien

M. Sébastien Meurant rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 13254 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Suite des assises du transport aérien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

M. Sébastien Meurant rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13092 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.