Loi de finances pour 2021

Cet amendement, identique au précédent, est présenté au nom de la commission des affaires économiques, qui le défend avec les mêmes arguments. Il convient de souligner l’importance de maintenir cet outil bien établi, connu des élus et acteurs locaux, ciblé et efficace.

Madame la ministre, vous nous parlez de 2018, mais nous parlons de la crise actuelle ! Ces ressortissants français ont pris le risque de s’installer à l’étranger et d’y créer une entreprise. Ils participent ainsi au rayonnement économique de notre pays. Mais ils subissent aujourd’hui les mêmes difficultés que les entrepreneurs présents en Fran...

Ce deuxième amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques vise à doter l’initiative France Num de 5 millions d’euros supplémentaires afin de financer un dispositif de suivi et de mesure des actions de numérisation, ainsi qu’une campagne de communication nationale. Premièrement, France Num ne dispose pas d’un suivi des ac...

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés à l’Institut national des métiers d’art (INMA) afin que sa dotation budgétaire atteigne 1, 2 million d’euros en 2021. Le présent projet de loi prévoit en effet que seuls 900 000 euros soient versés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance à l’INMA, auxquels s’ajoute une do...

L’article 56 sexies du projet de loi de finances pour 2021 conditionne l’octroi des aides du plan de relance à de nouvelles obligations en matière environnementale, de parité et de dialogue social. Le durcissement des contreparties demandées aux PME pour bénéficier du plan de relance peut paraître légitime, s’agissant de justifier l’eff...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les crédits qui concernent le volet « Commerce et artisanat ». Si le plan de relance dédié à ces secteurs regroupe environ 200 millions d’euros de crédits, la mission « Économie », quant à elle, n’en retrace quasiment plus aucun. C’est po...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant d’agir sur la demande, au bénéfice des plus modestes de nos concitoyens, accompagnant des professions en grande difficulté – celles du secteur de la restauration – et géré dans la proximité au niveau des communes volontaires. Les cafés, bars et restaurants sont dans une situation économi...

Le présent amendement, déposé par notre collègue Bernard Bonne, vise à transférer 140 millions d’euros de l’action n° 01, Financement des entreprises, du programme « Compétitivité » vers l’action n° 01, Compensation des charges fixes des entreprises, du nouveau programme « Fonds de sauvegarde ». Le secteur des espaces de loisirs indoor ...

Cet amendement vise à compenser, pour le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les moindres recettes perçues en 2019 en raison de l’exonération de taxe pour frais de CMA dont ont bénéficié les entreprises ayant réalisé moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires. Le plafond de recettes affectées allouées aux CMA, fixé à 203, 1...

Cet amendement vise à compenser, pour le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les moindres recettes perçues en 2019 en raison de l’exonération de taxe pour frais de CMA dont ont bénéficié les entreprises ayant réalisé moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires. Le plafond de recettes affectées allouées aux CMA, fixé à 203, 1...

Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore accentuée avec le deuxième confinement. Si l’exonération de la rede...

Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore accentuée avec le deuxième confinement. Si l’exonération de la rede...

Cet amendement, dont Laurent Duplomb est le premier signataire, a pour objet d’accorder, à partir du 1er janvier 2022, une exonération de taxe sur les véhicules de société de trois ans aux véhicules fonctionnant, depuis l’origine, au superéthanol E85, en dessous d’un certain seuil d’émissions. Composé de 65 % à 85 % de bioéthanol renouvelable, ...

La filière de l’hôtellerie souffre beaucoup de la crise liée à la covid-19 et des mesures de confinement mises en place, qui ont interrompu les flux de touristes. Sa survie est désormais en jeu, avec des milliers d’emplois à la clé. Les hôteliers font preuve d’initiative. Je pense par exemple à la transformation de chambres en bureaux équipés ...

L’article 14 ter relève le plafond d’exonération du forfait mobilités durables, notamment pour les véhicules électriques ou à hydrogène, en portant de 400 euros à 500 euros l’exonération de cotisations sociales applicable à la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour les trajets entre le domicile et le lieu...

Je tiens à insister sur la difficulté que rencontrent les personnes les plus modestes dans les régions rurales. Elles ne vont pas pouvoir changer de véhicule. Souvenons-nous tout de même de la crise des gilets jaunes !