Interventions en hémicycle de Serge Babary

Attendons donc les premiers retours des régions qui ont mis en place des fonds souverains régionaux, sur le modèle de ce qui existe déjà dans d’autres régions européennes. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains ne votera pas ce texte.

L’ensemble des acteurs du secteur utilisent les téléservices du Cnaps pour contrôler la validité des autorisations d’entreprises de sécurité privée et des titres individuels d’agent de sécurité. Au-delà de la publication sur le site internet des décisions, cette base de données doit être mise à jour des décisions du Cnaps affectant les autoris...

L’ensemble des acteurs du secteur utilisent les téléservices du Cnaps pour contrôler la validité des autorisations d’entreprises de sécurité privée et des titres individuels d’agent de sécurité. Au-delà de la publication sur le site internet des décisions, cette base de données doit être mise à jour des décisions du Cnaps affectant les autoris...

Cet amendement vise à assouplir le principe d’exclusivité prévu par l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure applicable aux activités de surveillance, afin d’autoriser les entreprises de sécurité privée à proposer des activités accessoires d’assistance, par exemple des prestations de relevage pour les personnes âgées. À ce jour, le...

Cet amendement vise à assouplir le principe d’exclusivité prévu par l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure applicable aux activités de surveillance, afin d’autoriser les entreprises de sécurité privée à proposer des activités accessoires d’assistance, par exemple des prestations de relevage pour les personnes âgées. À ce jour, le...

La dette publique française atteint un niveau astronomique : pas moins d’un milliard d’euros empruntés par jour en 2020 ! Il faudra bien la rembourser. Ce sont les modalités de ce remboursement qui inquiètent les Français. Qui devra mettre la main à la poche ? Quand ? Comment ? Autant de questions qui les taraudent face à cette véritable bombe ...

Monsieur le ministre, si nous voulons maintenir la confiance – nous savons combien c’est important pour soutenir la croissance –, il faut annoncer clairement aux entrepreneurs quelles seront les répercussions de la dette publique sur le pays et les perspectives pour les entreprises. Nous vous donnons acte de vos affirmations répétées dans cet ...

Lors du scrutin n° 67, Mme Laure Darcos souhaitait ne pas participer au vote et M. Antoine Lefèvre souhaitait voter pour.

Cet amendement, identique au précédent, est présenté au nom de la commission des affaires économiques, qui le défend avec les mêmes arguments. Il convient de souligner l’importance de maintenir cet outil bien établi, connu des élus et acteurs locaux, ciblé et efficace.

Madame la ministre, vous nous parlez de 2018, mais nous parlons de la crise actuelle ! Ces ressortissants français ont pris le risque de s’installer à l’étranger et d’y créer une entreprise. Ils participent ainsi au rayonnement économique de notre pays. Mais ils subissent aujourd’hui les mêmes difficultés que les entrepreneurs présents en Fran...

Ce deuxième amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques vise à doter l’initiative France Num de 5 millions d’euros supplémentaires afin de financer un dispositif de suivi et de mesure des actions de numérisation, ainsi qu’une campagne de communication nationale. Premièrement, France Num ne dispose pas d’un suivi des ac...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés à l’Institut national des métiers d’art (INMA) afin que sa dotation budgétaire atteigne 1, 2 million d’euros en 2021. Le présent projet de loi prévoit en effet que seuls 900 000 euros soient versés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance à l’INMA, auxquels s’ajoute une do...

Oui, madame la présidente.

L’article 56 sexies du projet de loi de finances pour 2021 conditionne l’octroi des aides du plan de relance à de nouvelles obligations en matière environnementale, de parité et de dialogue social. Le durcissement des contreparties demandées aux PME pour bénéficier du plan de relance peut paraître légitime, s’agissant de justifier l’eff...

Non, je le retire, madame le président.

Je le retire, madame la présidente !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les crédits qui concernent le volet « Commerce et artisanat ». Si le plan de relance dédié à ces secteurs regroupe environ 200 millions d’euros de crédits, la mission « Économie », quant à elle, n’en retrace quasiment plus aucun. C’est po...

Madame la présidente, toujours sur ce scrutin n° 34, Mme Sylvie Goy-Chavent souhaitait s’abstenir.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant d’agir sur la demande, au bénéfice des plus modestes de nos concitoyens, accompagnant des professions en grande difficulté – celles du secteur de la restauration – et géré dans la proximité au niveau des communes volontaires. Les cafés, bars et restaurants sont dans une situation économi...