Interventions de Serge Babary

Si un entrepreneur français à l’étranger contribue à l’attractivité de la France, son action doit être valorisée. La contribution au rayonnement de la France peut inclure l’attractivité, mais, afin de dissiper tout doute, mon cher collègue, la contribution à l’attractivité peut effectivement être mentionnée comme un critère à part entière. L’...

Plusieurs orateurs se sont exprimés sur ce sujet lors de la discussion générale. Les critères d’attribution du label sont très précisément énumérés à l’article 3. Dans la mesure où ces critères sont qualitatifs, l’octroi du label ne peut pas être automatique. Il est nécessaire de laisser le comité apprécier ces critères, notamment pour préserv...

Il serait en effet souhaitable que les entrepreneurs labellisés respectent les mêmes règles que les entreprises françaises, même si, malheureusement, les entreprises des pays étrangers sont souvent soumises à des exigences différentes. La définition de critères précis, déclinés dans chaque pays concerné, me semble lourde administrativement et ...

Vos préoccupations sont légitimes, ma chère collègue : il n’est évidemment pas souhaitable que la marque France soit associée à des armes ou à de la contrefaçon. Cela ne contribuerait en aucun cas au rayonnement international de la France, critère d’attribution du label. J’en appelle au bon sens des membres du comité à ce sujet, ainsi qu’à cel...

M. Serge Babary, rapporteur. Le contrôle des pratiques d’optimisation ou d’évasion fiscales de la part d’entrepreneurs à l’étranger ne relève ni des ambassades, ni des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, ni des conseillers du commerce extérieur. Il faut laisser les administrations compétentes, notamment le ministre char...

Il va de soi que, s’ils ne contribuent pas à valoriser la France à l’étranger, ces entrepreneurs n’entreront pas dans le champ de cette proposition de loi. Ce sera le rôle du comité d’identification dont il a été question à plusieurs reprises de le dire. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous avez raison de soumettre à notre réflexion cette préoccupation de protection des entrepreneurs. Toutefois, celle-ci n’est pas fondée. En effet, le label n’est pas automatique. Par conséquent, seuls les entrepreneurs qui le souhaitent seront répertoriés. Par ailleurs, le répertoire n’inclura pas d’information personnelle...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La commission a souhaité ne pas créer de charge administrative importante pour les différentes administrations. Disposer de données sur les flux financiers de chaque entrepreneur avec la France nécessiterait de collecter ces données, donc de demander la transmission de nombreuses infor...

Mon cher collègue, je vous remercie de nourrir ce débat, mais le texte insiste sur la notion de reconnaissance. Celle-ci, qui figure dans l’intitulé de la proposition de loi, est fondamentale. Avec ce texte, les entrepreneurs français à l’étranger disposeront d’un statut défini et pourront être recensés. Plus que les identifier, cette proposit...

Madame la secrétaire d’État, je ne reviendrai pas sur les nombreuses difficultés rencontrées par les déclarants avec le guichet unique aux entreprises en matière de création, modification et radiation. Mon collègue Devinaz vous a déjà interrogée à ce sujet. Certains des problèmes ont été résolus avec la réouverture partielle d’Infogreffe. Le ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. C’est une affaire qui dure depuis un moment déjà ! J’ai interrogé Bruno Le Maire le 18 juin 2022. Voici sa réponse : « Nous avons laissé à l’Inpi jusqu’au début du mois de mars, pas plus tard, pour que le site soit effectif, opérationnel, simple et d’accès direct. » Le 8 février 2...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un certain humanisme à la française, assez largement partagé, qu'il soit d'origine religieuse ou laïque, nous a toujours fait considérer avec inquiétude et circonspection l'intrusion d'automatismes dans les relations interpersonnelles au sein du monde du travail. Souvenons-nous de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un certain humanisme à la française, assez largement partagé, qu’il soit d’origine religieuse ou laïque, nous a toujours fait considérer avec inquiétude et circonspection l’intrusion d’automatismes dans les relations interpersonnelles au sein du monde du travail. Souvenons-nous de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un certain humanisme à la française, assez largement partagé, qu’il soit d’origine religieuse ou laïque, nous a toujours fait considérer avec inquiétude et circonspection l’intrusion d’automatismes dans les relations interpersonnelles au sein du monde du travail. Souvenons-nous de ...

Madame la ministre, ma question porte sur la réforme de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants. Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) sur la protection sociale des travailleurs indépendants de septembre 2020 a confirmé que, à revenu égal, un travailleur indépendant paie plus de contributio...

Merci, madame la ministre. Je n’ignore pas la complexité du sujet ni les efforts du Gouvernement pour limiter cette iniquité entre indépendants et salariés, et entre indépendants eux-mêmes. Je me réjouis d’apprendre que ce sujet sera pris en compte dans le prochain PLFSS. J’attends avec impatience les résultats de cet engagement.

Le 18 janvier dernier, j’ai interrogé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de fonctionnement du guichet unique des entreprises mis en place le 1er janvier. Sa réponse s’était alors voulue rassurante : le dispositif serait corrigé « dans les toutes prochaines semaines », une échéance ayant été fixée au « début du mois de...

Le 18 janvier dernier, j’ai interrogé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de fonctionnement du guichet unique des entreprises mis en place le 1er janvier. Sa réponse s’était alors voulue rassurante : le dispositif serait corrigé « dans les toutes prochaines semaines », une échéance ayant été fixée au « début du mois de...

La difficulté principale, c’est que ce nouveau dispositif devait être opérationnel au 1er janvier dernier. Par conséquent, depuis trois mois, les entreprises rencontrent de grandes difficultés, non plus à s’inscrire, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, mais à procéder à quelque modification que ce soit. Les artisans sont confrontés ...

M. Serge Babary. Il faut donc faire au plus vite. Comme je l’ai déjà indiqué à M. le ministre de l’économie, simplifier est difficile et la numérisation ne règle pas tout.