Interventions de Serge Babary

La difficulté principale, c’est que ce nouveau dispositif devait être opérationnel au 1er janvier dernier. Par conséquent, depuis trois mois, les entreprises rencontrent de grandes difficultés, non plus à s’inscrire, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, mais à procéder à quelque modification que ce soit. Les artisans sont confrontés ...

M. Serge Babary. Il faut donc faire au plus vite. Comme je l’ai déjà indiqué à M. le ministre de l’économie, simplifier est difficile et la numérisation ne règle pas tout.

C’est du comique de répétition !

C’est sûr, on n’a jamais travaillé !

Sur quel article du règlement vous fondez-vous ?

En effet, ça suffit !

C’est un scandale !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la guerre en Ukraine, depuis le 24 février 2022, et ses conséquences sur les prix des matières premières ont servi de catalyseur à de profonds bouleversements économiques. Le premier d’entre eux est le retour de l’inflation qui avait pratiquement disparu depuis plus de vingt ans. ...

Combinée à l’augmentation du prix de l’énergie, l’inflation des prix des produits de grande consommation ampute significativement le pouvoir d’achat des Français. De 5 % à l’été dernier, l’inflation des prix à la consommation sur un an s’établit aujourd’hui à 6, 2 %. À cette crise du pouvoir d’achat s’ajoute une crise sociale, voire sociétale....

Monsieur le ministre, ma question porte sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires. Dans un avis publié au mois de mai 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a alerté sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires et de b...

Monsieur le ministre, l’inquiétude que je comptais traduire par cette question porte évidemment sur la rentrée prochaine. Je n’ignore pas la demande adressée à la DGCCRF, dont j’ai interrogé les personnels. Le problème concerne les moyens mis à la disposition de ces équipes pour surmonter la difficulté d’effectuer les contrôles. Analyser ou éc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juillet 2015, la commission d’enquête sénatoriale présidée par notre collègue Jean-François Husson évaluait le coût économique et financier de la pollution de l’air entre 67 et 98 milliards d’euros par an pour la France. À ce chiffre s’ajoute le bilan humain. Selon le ministère ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie chacun d’avoir participé à ce débat intéressant et utile. Le Sénat a multiplié les alertes, depuis plusieurs années, pour faire prendre conscience de notre dépendance aux importations, notamment celles qui proviennent d’Asie. Mon collègue Vincent Segouin évoquait les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il est compliqué de simplifier ! Réclamée par notre collègue Olivier Cadic, auteur d’un rapport en avril 2018 au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, la fusion des 1 400 guichets des six pôles de formalités aux entreprises a été réalisée par la loi du 22 mai 2019...

Monsieur le ministre, l’État a été prévenu très en amont des risques de dysfonctionnement. Dès l’automne 2022, des inquiétudes sur le caractère opérationnel du guichet unique se sont fait jour chez tous les professionnels qui accompagnent les entreprises : experts-comptables, avocats, notaires, etc. Des remontées préoccupantes du terrain ont in...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la qualité de nos échanges justifie que nous ayons porté au débat les conclusions de notre rapport. Nous nous intéressons depuis quelque temps déjà à la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi que l’ont rappelé les trois rapporteurs en introduction, la délégation aux entrep...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur les locataires des parcs sociaux. Avec l’envolée des prix de l’énergie – gaz et électricité –, en 2022, et malgré la mise en place d’un bouclier tarifaire, de nombreux locataires ne sont plus en mesure de s’acquitter des charges commune...

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Par ma question, je souhaitais aussi attirer votre attention sur les agissements des fournisseurs d’énergie vis-à-vis des bailleurs sociaux. Les fournisseurs ne répondent plus aux appels d’offres ; dans les relations de gré à gré, ils laissent parfois à leurs clients une ou deux heures seulement po...

La transposition de la directive CSRD doit être effectuée par le Parlement, et non par voie d’ordonnance. Il n’existe en effet aucune raison objective de soustraire la transposition d’une telle directive à la procédure législative ordinaire. Cette directive multiplie par cinq le nombre des grandes entreprises concernées en Europe par cette exi...

Mes chers collègues, merci d'être présents ce matin pour cette réunion qui sera finalement la dernière de l'année. En premier point de l'ordre du jour, nous allons procéder à la nomination des rapporteurs sur les deux nouvelles missions que notre Bureau, réuni le 27 octobre, a proposé de lancer pour 2023. Je suggère que, comme en 2022, nous a...