Interventions de Serge Babary

Madame la garde des sceaux, j’appelle votre attention sur la nécessité, pour la Chancellerie, de libérer rapidement les locaux vendus par la chambre de commerce et d’industrie de Touraine et toujours occupés par le greffe et le tribunal de commerce de Tours. Comme vous le savez, les fortes baisses de dotations budgétaires ont contraint la CCI ...

Madame la garde des sceaux, vous l’avez deviné, je ne suis pas tout à fait satisfait par votre réponse. Il s’agit effectivement d’une opération à tiroirs : le tribunal d’instance doit rejoindre le palais de justice de Tours et, dans le même temps, la chambre de commerce s’apprête à s’installer dans d’autres bâtiments. Or les problèmes financier...

Merci de vos propos liminaires qui ont largement balayé les différents sujets. Au fil des auditions de notre groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce, il apparaît que les consommateurs se retrouveront demain autour d'une communauté de valeurs. L'acte d'achat constitue de plus en plus un acte citoyen qui a un sens. Les marques ne ...

Je suis réservé quant à la pertinence de cet amendement. Même si la plateforme en question démontre que son acquisition n'a pas d'effets négatifs sur le marché français - ce qu'elle fera à chaque fois - l'autorité de régulation pourra toujours être d'un avis contraire, et nous serons revenus au point de départ...

Vous avez mentionné les impératifs écologiques de décarbonation du transport, en particulier dans une vingtaine de métropoles françaises, et vous dites que vous vous intéresserez ensuite aux villes moyennes et aux plus petites villes. Quand allez-vous mettre en oeuvre ce dernier kilomètre, qui est celui qui intéresse tout le monde, en particuli...

Notre commission a mis en place un groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce. Lors des auditions, nous constatons que la fracture numérique s'applique aussi aux entreprises. Sur quelque 900 000 commerces, 500 000 n'ont aucune visibilité sur internet : il faut une mobilisation générale pour informer et former nos entreprises, y comp...

Merci de votre implication et de vos énormes investissements. Vous réalisez 50 % de votre activité à l'étranger. Pouvez-vous nous brosser un rapide panorama de l'implantation de vos activités à l'étranger ?

Le législateur a adopté la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, avec l'objectif d'améliorer le revenu des agriculteurs, sans que les résultats soient très probants jusqu'à présent. Or, l'enjeu de la rémunération des agriculteurs, auquel i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour l’ensemble de cette mission « Cohésion des territoires », 15 milliards d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement et 15, 1 milliards en crédits de paiement. Ainsi, comme les années précédentes, le budget de cette mission est en baisse, de 8, 69 % pour les autorisati...

Cet amendement d’appel tend à limiter les pertes liées à la mise en œuvre de la réforme de la contemporanéité des APL pour les jeunes entrant dans la vie active avec de petits salaires. Les moins de 25 ans n’ont aucun filet de sécurité, tel le RSA, pour conforter leurs moyens d’existence. Les aides personnalisées au logement ont une fonction a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les dispositions de ce budget qui concernent le volet commerce et artisanat. Les crédits consacrés à ces secteurs sont malheureusement de moins en moins importants et de plus en plus dispersés. La politique menée par le Gouvernem...

Il s’agit en effet d’abonder le Fisac d’une somme de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 27 millions en crédits de paiement.

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés au soutien et à la promotion des métiers d’art afin qu’ils atteignent 2, 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits financeront essentiellement l’action de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et de l’Institut supérieur des métiers (ISM). Le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est similaire au précédent. Il vise à inscrire dans la loi la clause de revoyure figurant dans le contrat d’objectifs et de performance conclu le 15 avril 2019 entre CCI France et le ministre de l’économie et des finances. Du fait de la trajectoire à la baisse des ressources du réseau des CCI, il y a lieu de prévoir une concerta...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’inscription dans la loi de la clause de revoyure n’obtiendrait pas l’assentiment du rapporteur général et du Gouvernement. L’amendement tend à prévoir l’obligation de consulter CCI France afin de permettre tout de même une concertation.

Je le retire, de même que l’amendement n° I-714 rectifié, au profit de celui de Mme Noël.

Mon propos sera essentiellement centré sur le volet « commerce et artisanat ». Le soutien qui peut être apporté au développement et à l'accompagnement de ces entreprises est protéiforme, et l'on en retrouve par conséquent la trace dans les deux parties du projet de loi de finances : d'une part, dans la mission « Économie », qui regroupe des cré...

L'amendement AFFECO.1 vise à abonder les crédits du Fisac afin qu'il atteigne 30 millions d'euros en AE et en CP. Le projet de loi de finances ne prévoit en effet aucune autorisation d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 2,8 millions d'euros, alors qu'il n'y a pas si longtemps encore l'enveloppe du Fisac s'établissait à 70 millio...

L'amendement AFFECO.2 vise à abonder les crédits destinés au soutien et à la promotion des métiers d'art afin qu'ils atteignent 2,25 millions d'euros en AE et en CP, comme l'an passé. Ces crédits financeront essentiellement l'action de l'INMA et de l'ISM. Ces organismes sont en voie de rapprochement, mais ce n'est pas une raison pour supprimer ...