Interventions de Serge Babary

Certes, cette dernière interdiction, envisagée dans un premier temps, a finalement été annulée. Outre l’interdiction de manifester, il y avait aussi interdiction de naviguer sur la Loire. Cette ville touristique de 13 000 habitants, très active, accueillant près de 1 million de visiteurs par an, s’est trouvée bouclée et désertée. Une ville fan...

On peut rétorquer qu’une menace terroriste est toujours présente. Ressort alors l’image de la visite du général de Gaulle, en 1959, émergeant d’une marée humaine en liesse, au pied du château. Vu de Paris, vu de Rome, cette ville « sous cloche », comme le titrait le journal local, marquait peut-être un signe fort de l’amitié franco-italienne, ...

Il y a donc des questions à se poser sur les rapports d’un Président avec le peuple et de ce pouvoir avec la nation. Le traitement de la sécurité par le vide est-il vraiment nécessaire ? S’agit-il, là aussi, d’une nouvelle doctrine sécuritaire pour les déplacements présidentiels ?

Monsieur le ministre, vous venez de proposer à nos partenaires européens « un nouveau contrat de croissance pour la zone euro ». Ce nouveau contrat est justifié par le constat d’un ralentissement de la croissance mondiale. Il repose sur quatre piliers, notamment l’accélération de la transformation de la zone euro, avec un budget disponible pour...

On nous annonce une sécheresse naissante dans les Hauts de France dès le mois de février : faut-il y voir un accident climatique « normal », car lié à la forte variabilité naturelle du climat, ou bien un événement qui témoigne d'une modification du climat ? Je voudrais comprendre comment les extrêmes climatiques, qui font partie de la dynamique...

L'Arcep sera chargée de l'autorisation de l'utilisation des fréquences. Sommes-nous liés au niveau européen à la bande de fréquence s'étendant entre 3,4 et 3,8 mégahertz, avec une disponibilité de 400 mégahertz, dont une partie est détenue par certains opérateurs jusqu'en 2026 ? Reste-t-il suffisamment de fréquences pour l'application de la 5G ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais attirer votre attention sur le refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dont ont fait l’objet, ces dernières années, les communes du département d’Indre-et-Loire, fortement touché par les risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Chaque année, des milliers de pro...

Madame la secrétaire d’État, vous avez pu mesurer l’intérêt, parfois l’inquiétude, suscités par ce sujet de la stratégie industrielle sur toutes les travées de notre hémicycle et je voudrais, en conclusion de ce débat, remercier tous nos collègues qui sont intervenus. L’industrie est un pilier fondamental de l’économie européenne, un moteur in...

Monsieur le directeur général, vous l'avez rappelé, l'énergie nucléaire a de l'avenir, en France et dans le monde, en Asie particulièrement. Parallèlement à ce développement, on s'interroge sur le stockage ultime des combustibles usés. Il existe deux filières industrielles. J'aimerais connaître votre sentiment sur le choix à opérer entre l'entr...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, lequel prévoyait le versement d’une prime de façon volontaire par les entreprises. Il faut rappeler que les entreprises financent largement le transport des salariés avec le versement transport et la participation au remboursement d...

Non, je le retire, madame la présidente, au bénéfice des explications du rapporteur quant au caractère facultatif de ce cumul.

La mise en place des ZFE permet de limiter la pollution atmosphérique en interdisant l’accès des villes aux véhicules polluants. La Ville de Paris et les vignettes Crit’Air en sont le meilleur exemple. Ce dispositif, s’il est appliqué sur de nombreux territoires, doit répondre à deux principes. Tout d’abord, une durée minimale d’application de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le numérique se déployant dans le monde entier, notre droit de la concurrence est-il toujours adapté, à la fois en matière de protection des données et de protection des consommateurs ? Pourriez-vous revenir sur la question des algorithmes ?

En mai 2018, vous rappeliez qu'il fallait mettre à la disposition des professionnels des alternatives chimiques et non chimiques au glyphosate, et vous estimiez que les solutions possibles avaient tendance à fortement se réduire, notamment pour le biocontrôle, puisqu'il n'y avait que 40 produits disponibles en 2017 et que vous n'aviez enregistr...

La nouvelle circulaire de la DGCCRF permet-elle de répondre efficacement aux risques de contournement de la réglementation relative aux promotions ?

C’est vrai !

Merci de la clarté de votre exposé, qui nous fait apprécier votre réflexion stratégique sur l'industrie française. Les pôles de compétitivité, auxquels les collectivités territoriales sont attachées parce qu'elles y sont souvent impliquées, souffrent d'un excès de diversité. Peut-on imaginer une réorganisation en profondeur, un recentrage ? Qu...

Prenons l'exemple d'une CCI qui appartient à un syndicat mixte d'aéroport. Si elle n'est pas en mesure de verser sa quote-part, elle met en difficulté le fonctionnement même du syndicat mixte. Il faut donc qu'elle puisse sortir de ce syndicat pour qu'un autre intervenant puisse abonder le budget de l'aéroport.

Aujourd'hui, pour sortir d'un syndicat mixte, il faut l'unanimité des membres. Il y a donc un risque de blocage.