Interventions de Serge Babary

Il nous paraît étrange que la moitié des indicateurs retenus dans les documents budgétaires, par exemple le programme 134 qui représente un milliard d'euros de crédits de paiement, concernent l'action de Bpifrance, dont l'État se désengage discrètement. Les deux autres indicateurs concernent l'action de la DGGCCRF. Serait-il possible, pour l'an...

Ce matin, nous étions stupéfaits des conclusions de notre collègue Alain Chatillon. Tout ce qu'il a énoncé nous conduit à nous opposer ; nous n'avons pas plus d'informations que ce matin. Ce qu'il nous a dit sur le fonds pour l'innovation est inimaginable : l'État se défait d'actifs qui lui rapportaient des dividendes pour verser le produit de ...

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur la nécessité de soutenir la réalisation d’un réseau express métropolitain dans le département d’Indre-et-Loire. Le projet de loi d’orientation des mobilités confirme la priorité donnée à la désaturation des villes et de leurs accès, ainsi qu’à l’amélioration des liaisons e...

Je vous remercie de vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Effectivement, il faut attendre le plan d’ensemble, mais j’ai bien compris que, parmi les vingt nœuds métropolitains, le nœud de Tours et de la Touraine pourrait être bien placé. Les infrastructures existent, elles sont rayonnantes et très denses. La volonté politique est totale, p...

Je reviens sur le sujet des PME et souhaite insister sur son importance. Les PME de l'agroalimentaire ont vu leur croissance chuter de 5,5 % à 1,8 % depuis la mise en place de la loi Égalim, soit une baisse drastique survenue en un an. Il faut s'en inquiéter, car ce sont des partenaires efficaces de la production agricole. Cette baisse tient ...

Mon propos sera essentiellement centré sur les crédits de la mission « Économie » alloués au développement des PME-TPE, au commerce et à l'artisanat. Les crédits de cette mission sont éparpillés sur de nombreuses actions pour de petites sommes, ce qui ne favorise pas la lisibilité de la politique menée : par exemple, dans le programme 134, les ...

L’État, selon Max Weber, se caractérise par le monopole de la violence légitime. Guy Carcassonne l’affirmait : « L’emploi de la force publique ne peut se faire que dans le respect du droit, et c’est le fait que l’État se plie à cette exigence qui définit justement ce qu’on appelle l’État de droit ». Cette idée figure à l’article XII de la Décl...

Cet amendement vise à ce qu’une communauté urbaine puisse se scinder en deux EPCI ou plus, dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en est d’accord sur le périmètre de chacun des nouveaux EPCI et dans le respect des seuils fixés par le code général des collectivités territoriales.

Oui, madame la présidente.

Le présent amendement vise à reprendre plusieurs mesures adoptées en 2018 dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN, à savoir les articles 52 et 53, censurés par le Conseil constitutionnel. Le Sénat les a de nouveau adoptées le 1er octobre dernier, dans la proposition de loi visant à encourager l’ado...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, dont Mme Primas, présidente de la commission des affaires économiques, Mme Estrosi Sassone, rapporteur du texte, et Mme Lamure. Je remercie celles-ci de leur soutien ; cette ...

Nous examinons la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux déposée par plusieurs sénateurs, dont certains membres de notre commission. Elle reprend les articles 52 et 53 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, déclarés con...

Le dispositif d'intelligence économique a fait l'objet de nombreuses modifications depuis sa création en 2003. La dernière date du décret du 20 mars dernier relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique, en vertu duquel le directeur général des entreprises est également commissaire à l'information stratégique et à la sécurité ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Avec la réforme de la formation professionnelle et celle de l’assurance chômage, la réforme de l’apprentissage constitue le deuxième chantier social du quinquennat, après celui des ordonnances réformant le code du ...

M. Serge Babary. J’espère que cette discussion aboutira, dans la mesure où les chambres des métiers sont des acteurs historiques de l’apprentissage en France. Elles se sont engagées sur une progression de 40 % des contrats à signer. Veillez donc à l’équité par rapport aux autres contrats !

En matière d'éolien, l'acceptation sociale des projets fait parfois problème. On affirme souvent que l'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers. Il se trouve justement que, pour certains territoires, l'intérêt général est la préservation des paysages, qui sont un capital touristique très précieux. Y a-t-il des procédures pour f...

En matière d'éolien, l'acceptation sociale des projets fait parfois problème. On affirme souvent que l'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers. Il se trouve justement que, pour certains territoires, l'intérêt général est la préservation des paysages, qui sont un capital touristique très précieux. Y a-t-il des procédures pour f...

Je me félicite des propos des deux directrices sur le renforcement du dynamisme à l'exportation. Tout le monde se réjouit des bonnes dispositions mises en oeuvre, que ce soit sur la mobilisation du dispositif institutionnel ou l'accompagnement financier et commercial. Toutefois, un élément devrait être pris en compte au même niveau que les autr...

Monsieur le ministre, vous avez pu mesurer les nombreuses incertitudes que suscite la réforme des lycées professionnels, qui entrera en vigueur à la rentrée de 2019. Je voudrais, en conclusion de ce débat, remercier tous nos collègues qui sont intervenus pour relayer les inquiétudes des élèves, des parents et du corps enseignant. Cette réforme...

Monsieur le Premier ministre, le 2 mai dernier, à Amboise, ville paisible des bords de Loire, le Président de la République, Emmanuel Macron, a rencontré le Président italien Sergio Mattarella. Cette rencontre avait pour objet de célébrer la personnalité universelle de Léonard de Vinci, mort voilà cinq cents ans. Cet évènement symbolique rappe...