Loi de finances pour 2010

Mes chers collègues, je souhaite simplement vous faire remarquer que, pour avoir de bons présidents, il faut bien les payer ! Sinon, ils ne viennent pas ! Il faut discuter avec eux avant leur embauche. Décider par la suite de plafonner leur rémunération, ce n’est pas bien ! Au demeurant, si les présidents ne sont pas suffisamment payés, ils i...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu de l’heure tardive, je serai relativement bref. Toutefois, je voudrais rappeler un certain nombre d’éléments que j’ai déjà abordés ici, sans succès jusqu’à présent. J’évoquerai d’abord la répartition des contingents de logements ...

… la taxe d’habitation, en effet, dont le montant change ! Imaginez que vous déménagiez pour vous installer dans un logement neuf qui disposerait de tout le confort nécessaire. Votre taxe d’habitation, qui est calculée par les services des impôts, serait alors beaucoup plus importante. Et le pauvre locataire qui a été obligé de quitter son log...

En ce qui me concerne, j’ai fait des propositions pour rénover les quartiers de centre-ville qui ne sont pas dans un état très brillant et devraient aussi recevoir des crédits, beaucoup moins élevés que pour les autres, mais nécessaires pour satisfaire la population. Telles sont, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes ...

M. Serge Dassault. Mais je souhaite que le Gouvernement se saisisse de ces problèmes et nous propose, peut-être à l’occasion du prochain budget, des améliorations.

L'abaissement du taux de TVA dans la restauration, dont le coût pour 2010 est estimé à 3 milliards d'euros, ne justifie plus le maintien de l'exonération spécifique de cotisations sociales sur l'avantage en nature que constituent, dans les hôtels, cafés et restaurants, les repas servis aux salariés et qui sont à la charge de l'employeur. Il co...

Il me semble qu’il faut tout d’abord voir quel est l’intérêt des salariés. Dans ma commune, à Corbeil-Essonnes, les jeunes demandent à passer leur permis de conduire, car c’est pour eux une ouverture vers l’emploi. C’est fondamental. Certains savent qu’il y a des emplois de conducteur d’autobus ou d’autocar, mais il leur faut le permis adéquat....

Vous avez de l’argent par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État. Utilisez donc le plan de relance ! Vous êtes prêt à dépenser 50 milliards d’euros pour rien, …

Notre rôle est bien de favoriser l’emploi des jeunes ! N’est-ce pas l’objet essentiel de cette mission ? Il s’agit tout de même d’une somme minime comparée aux milliards d’euros qui sont par ailleurs dépensés pour rien, en tout cas pas pour créer des emplois. Nous vous proposons de créer des emplois et vous hésitez parce que vous ne voulez pa...

Je remercie ceux qui m’apportent leur soutien et que je ne veux pas décevoir : je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Tous les maires le disent : ils reçoivent tous les jours des demandes de jeunes désireux de passer leur permis de conduire, mais les municipalités n’ont pas de budget pour cela. Permettons donc à ces jeunes de passer leur permis et de mettre fin à leurs difficultés. Des emplois seraient ainsi créés par centaines. Pour le bien de tout le monde,...

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. La commission des finances n’a pas délibéré sur cet amendement. Mais, à titre personnel, je n’y suis pas forcément opposé…

La commission des finances n’a pas délibéré sur cet amendement. Par conséquent, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

La commission n’a pas délibéré sur cet amendement. Toutefois, comme il n’est pas destiné à créer des emplois, je n’y suis pas favorable.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Personnellement, je trouve que le fait de permettre aux jeunes en fin d’indemnisation de pouvoir financer leur formation n’est pas une mauvaise idée. Autrement, ils resteraient chômeurs… Avec un tel dispositif, ils pourront au moins terminer leur formation. Donc, je ne suis pa...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, mais je tiens à vous faire part, monsieur le secrétaire d'Etat, de mon sentiment profond. Nous avons voté 30 milliards d’euros d’allégements de charges, 30 milliards qui n’ont aucune incidence sur les créations d’emplois ; ils ne font que pérenniser des emplois. §Et là, monsieu...

Trente millions, ce n’est rien ! Si vous enlevez 1 milliard d’euros sur les 30 milliards d’allégements de charges, vous avez tout l’argent nécessaire pour lancer des opérations vraiment intéressantes ! En conséquence, je ne saurais m’opposer à cet amendement. Mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement…

Les apprentis ou ceux qui veulent le devenir doivent avant tout trouver une entreprise susceptible de les accueillir. Or il s’avère qu’ils ont aujourd’hui beaucoup de mal à en trouver. La situation est la même pour ceux qui doivent effectuer un stage de fin d’études en entreprise en vue d’obtenir leur diplôme. Pour faciliter la tâche des uns e...

Me ralliant à l’avis du Gouvernement, je retire cet amendement. Je suis bien entendu à votre disposition, monsieur le secrétaire d'État, pour faire en sorte que tout cela puisse fonctionner aussi bien que possible.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » présente des crédits de 11, 4 milliards d’euros destinés en principe à réduire le chômage en créant des emplois. En réalité, le montant total des crédits affectés par le Gouvernement à la réduction du chômage s’élèv...