Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Cette proposition de loi est inacceptable, car les entreprises françaises sont déjà exemplaires et vigilantes en matière de respect des droits fondamentaux des salariés et de nos normes environnementales. Elles se soumettent déjà et depuis fort longtemps, de manière responsable et volontaire, aux normes internationales dans ces domaines sensib...

En effet, cette proposition de loi, qui vise les grandes entreprises françaises implantées dans le monde, pénalisera toute la chaîne de leurs fournisseurs, qui seront contraints de respecter les mêmes obligations. Cette initiative franco-française, que seuls les socialistes français réclament, entraînera une distorsion de concurrence sur le ma...

Nous voterons contre cette proposition de loi stupide !

Je défends ces amendements à la demande de notre collègue Vincent Delahaye. En l’état actuel, le projet de loi aura de graves répercussions pour les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne : elles seront amenées à disparaître. Or pourquoi changer ce qui marche ? Ce texte revient en effet sur des dispositions dérogatoires adoptées en 2010, que...

Il n’est pas question de les retirer ! Ces CCI marchent bien, elles font bien leur travail de développement économique dans les deux départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Pourquoi voulez-vous mettre fin à ce système ? Pour empêcher le développement économique ? C’est complètement idiot ! Il faut que ces deux CCI continuent à trava...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l’État », je vais vous faire part de mes observations sur la situation de nos finances publiques, avant de formuler un certain nombre de propositions qui permettraient de contribuer à une véritable améliorati...

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. … mais relèvent simplement du bon sens.

Elles fonctionnent partout où elles sont appliquées. Je les propose uniquement dans l’intérêt de la France et de tous les Français. Tant qu’un gouvernement, de droite ou de gauche, ne les appliquera pas, nous continuerons à nous enfoncer dans le déclin économique et social. En conclusion, je vous propose d’adopter les crédits de cette mission...

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Il n’y a pas de problème !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je donnerai dans le même registre que Vincent Delahaye et Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d’État, comme les deux années précédentes, le Premier président de la Cour des comptes a...

Nous aussi, nous pourrions avoir 2, 8 % de croissance et diviser le chômage par deux, si vous aviez le courage de mener les réformes nécessaires, en fonction non pas de vos intérêts électoraux, mais de celui de la France. Mes chers collègues, je vais vous faire maintenant quelques propositions de réformes structurelles, qui pourraient nous sor...

Et le Gouvernement équilibre allégrement son budget par des emprunts. Il faut supprimer l’ISF, mais vous ne voulez pas en entendre parler. Il s’agit d’un impôt dévastateur pour notre économie, qui la vide de ses investisseurs. Pourquoi la croissance n’est-elle pas au rendez-vous ? C’est, notamment, parce que les investisseurs sont partis, exce...

M. Serge Dassault. Il convient donc de lancer rapidement les réformes structurelles nécessaires, car attendre, sans changer de politique, c’est prendre le risque de se retrouver dans la situation de la Grèce, en cessation de paiement. Une telle situation serait alors de la responsabilité de ce gouvernement. J’espère simplement que nous verrons ...

Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que toutes les mesures que vous prenez en faveur des syndicats pour accroître leur présence dans les TPE et les PME vont pousser les entrepreneurs à embaucher ? C’est pourtant la principale préoccupation du Président de la République et la vôtre, si j’en crois l’intitulé de votre texte : « projet de l...

… qu’on lui procure un environnement et des outils de travail à sa convenance : tout cela relève de la fonction de chef d’entreprise. Enfin, le besoin le plus important, celui d’avoir, ne peut être satisfait qu’au travers des trois autres. Monsieur le ministre, il est de bon sens que les augmentations de salaires soient accordées en fonction ...

Croyez bien que je déplore cette situation, mon cher collègue ! Un partage des bénéfices plus équitable entre dividendes et participation permettrait pourtant de transformer une situation de lutte des classes en un consensus social dans les entreprises. Il serait utile d’aller jusqu’à l’égalité entre les dividendes versés aux actionnaires et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat proposé par le groupe CRC sur « l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale française face à la concurrence » est tout à fait d’actualité. Le Président de la République a d’ailleurs récemment déclaré : « L’industrie aéronautique appartient à une ...

Enfin, pour assurer la pérennité de ses activités, notre filière doit également rester mobilisée. Ainsi, et pour faire face à la concurrence commerciale internationale particulièrement forte, notre industrie spatiale a convaincu l’ensemble de nos partenaires européens de choisir une nouvelle configuration pour le futur lanceur Ariane 6 et a dé...

La mise en place d’une préférence communautaire, qui n’existe pas, serait indispensable pour développer nos ventes à l’étranger. Il est en effet absolument anormal que la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas, la Suède ou d’autres choisissent des avions de combat américains pour s’équiper, alors que nous sommes sur le même terrain ! Je vous rappe...

M. Serge Dassault. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous propose aujourd’hui de rétablir à sept ans le temps du mandat du Président de la République, alors qu’une durée de cinq ans paraît déjà trop longue