Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Il ne paie pas dans la commune !

Je trouve curieux, madame la ministre, que vous ayez peur pour l’État d’une opération que vous présentez sans danger pour les communes ! Vous affirmez que les communes n’auront jamais à subir cette garantie. Mais si, par hasard, l’État garantit une opération, il en ira de même ! Quoi qu’il en soit, notre collègue a raison : les logements cons...

En outre, il serait préférable pour tout le monde que les communes disposent d’un contingent de 40 % des logements.

M. Serge Dassault. En tout état de cause, puisque Mme Boutin s’est engagée à examiner d’encore un peu plus près cette proposition, j’accepte de retirer mon amendement.

Madame la ministre, permettez-moi de vous féliciter et de vous remercier de vos excellentes propositions en vue de construire un nombre suffisant de logements sociaux pour répondre aux besoins de nos administrés, soit environ 500 000 logements par an, ce qui est considérable. Je ne reviendrai pas sur vos propositions, car elles n’appellent aucu...

En revanche, ce projet de loi est pour moi l’occasion de défendre les idées qui me sont chères et que vous n’avez pas évoquées. Concernant les logements sociaux, permettez-moi de vous rappeler que l’obligation faite aux communes de garantir les emprunts accordés aux bailleurs sociaux est très dangereuse, car celles-ci n’ont aucun moyen de l’as...

La répartition des contingents des appartements entre le 1 % logement, le préfet et les communes est actuellement la suivante : respectivement 50 %, 30 % et 20 % des logements. Cette répartition des contingents ne permet pas aux maires de contrôler l’attribution des logements sociaux situés sur le territoire de leurs communes, alors que leurs ...

… mais j’aimerais savoir quels critères vous retenez pour définir ces quartiers. En effet, je me trouve confronté à ce problème dans ma commune, qui compte trois quartiers en rénovation ANRU. Les autres quartiers, pour la plupart anciens, n’ont quant à eux fait l’objet d’aucune rénovation. Les habitants réclament des travaux de réhabilitation, ...

J’invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge : - M. Richard Tuheiava.

 - Mme Sophie Joissains.

 - Mme Samia Ghali.

 - M. Christophe-André Frassa.

 - M. Antoine Lefèvre.

 - M. Jean-Étienne Antoinette.

En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2008-2009 est ouverte.

J’ai le très profond regret de vous faire part du décès de notre collègue André Boyer, survenu le 24 septembre 2008. Son éloge funèbre sera prononcé ultérieurement, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire.

Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 319 du code électoral M. Jean Milhau, conseiller municipal de Cazals, est appelé à remplacer, en qualité de sén...

J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 21 septembre 2008. Acte est donné de cette communication.

En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l’Ardèche le 21 septembre ...

(Applaudissements sur les travées de l ’ UMP - Exclamations sur les travées du groupe socialiste), au cours de laquelle je vous présenterai un certain nombre de propositions, mais ce ne seront que des propositions !