Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Cela montre l’ampleur du problème, dont il faudrait se préoccuper par une politique systématique de réduction des dépenses de fonctionnement et d’allégement de charges. À ce propos, je salue l’effort de réduction du nombre de fonctionnaires engagé par le Gouvernement. Mais je rappelle que le nombre de fonctionnaires territoriaux augmente chaqu...

Il faudrait l’appliquer ! Cela signifie que si l’on veut réduire le déficit budgétaire d’ici à 2012 – objectif du Gouvernement –, il aurait fallu impérativement commencer à diminuer les allégements de charges dès le projet de loi de finances pour 2009. On n’y arrivera pas autrement. On cherche à faire des économies. En l’occurrence, ce sont 2...

Elles poussent des cris dès que l’on parle de supprimer ces allégements, parce qu’on ne les a pas prévenues à temps. Aujourd’hui, aucune limite de durée, aucune réduction des taux n’est prévue en matière d’allégements de charges. On ne touche à rien. Cela peut durer longtemps. C’est grave car tous les nouveaux allégements de charges s’ajoutent...

Il ne semble pas encore prêt à agir ainsi, mais c’est la seule façon pour l’État de réduire les charges sans pénaliser ses activités normales. Il s’agit de dépenses de fonctionnement. Il faudrait aussi accompagner les entreprises par des mesures qui leur permettraient d’embaucher plus facilement. Par exemple, il conviendrait de leur donner plu...

Je vous encourage fortement à continuer dans ce sens. Voilà quelques réflexions et propositions que je me permets de vous faire, madame le ministre, monsieur le ministre, dans un souci de bonne gestion financière et de développement économique, sans lequel il n’y aura pas de croissance.

Madame la ministre, mon amendement comporte deux parties. La première vise à supprimer des charges sur les salaires tout ce qui ne concerne pas les entreprises, à savoir la maladie et la famille. En effet, ces charges, qui ne sont pas liées à l’activité industrielle ou commerciale, alourdissent les coûts de production, alors même que l’ensembl...

Madame, vous avez mal compris ce que je souhaitais : il n’est pas question pour moi de diminuer la protection sociale.

Il s’agit simplement de modifier la base de calcul de la contribution des entreprises, la somme que celles-ci verseront finalement restant égale, voire s’avérant supérieure.

Il faut faire un choix. La situation actuelle est mauvaise Si nous nous y cramponnons, si toutes les charges restent assises sur les salaires, cela aboutira à une augmentation du chômage. Ce n’est la volonté de personne, et certainement pas la vôtre, madame.

Il ne faut plus que la protection sociale soit, comme aujourd’hui, supportée par les salaires. Par les entreprises, oui ; mais pas par les salaires ! Sinon, les entreprises ne vendront plus rien, elles feront faillite, comme on le voit en ce moment, et la protection sociale n’existera plus parce qu’elle ne sera plus financée. C’est sur cette i...

…mais pas en France ! Le problème est réel ! Je suis d’accord pour que la protection sociale existe, mais il ne faut pas la faire financer par les salaires. Tel est le sens de mon amendement. On cherchera dans un deuxième temps comment la faire payer, mais il faudra confier cette étude à des personnes compétentes, à des personnes qui sont « da...

Sur la moitié seulement !

Supprimer les charges sur les salaires, et voir plus tard comment on les paiera !

Au nom de l’économie et de l’emploi, je maintiens mon amendement.

Monsieur le président, est-il possible de suspendre la séance pour tenter de trouver un accord ?

Monsieur le président, je suis soumis à la pression amicale de mes amis, qui me demandent de le retirer mais de le mettre en application… Je souscris à la proposition de M. le rapporteur de réaliser une étude commune des solutions de remplacement du financement. Je souhaite vraiment que nous puissions y travailler, afin de parvenir rapidement ...

M. Serge Dassault. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai que peu de critiques à formuler sur ce projet de loi

Je remercie Mme Roselyne Bachelot de tous ses efforts pour mettre en œuvre un système de santé à la fois efficace et accessible à tous, ce qui n’est pas facile ! Mon intervention portera sur les points suivants : les charges sur salaires des entreprises, l’épargne salariale, la retraite des pilotes et le financement des allégements de charges....

J’interviens à titre personnel, car cet amendement n’a pas été discuté au sein de la commission des finances. Depuis longtemps, j’entends les petites entreprises exprimer des demandes dans ce sens. Je trouve donc normal d’abaisser le seuil de la participation obligatoire. Il y a tellement d’entreprises de moins de cinquante salariés en France ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de vous présenter mon rapport pour avis, je voudrais vous citer un extrait du discours prononcé à Toulon par le Président de la République, le 25 septembre 2008.