Interventions de Serge Dassault

On ne sait jamais, car cela concerne tout le monde, tous les maires, et ce sont des propositions de bon sens – elles ne sont ni de gauche ni de droite –, tirées de l’expérience que j’ai acquise en tant que maire de Corbeil-Essonnes durant quinze ans. Premièrement, aujourd’hui, toute garantie d’emprunt est interdite aux communes, sauf pour la c...

Cet amendement vise le logement des femmes, et plus particulièrement de celles qui, en situation monoparentale, élèvent seules leurs enfants dans des conditions difficiles.

Ayant peu de ressources, elles ne peuvent malheureusement obtenir de logements sociaux. Certaines d'entre elles vivent dans des CHRS, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et même pire. Pourquoi les bailleurs sociaux, qui aujourd'hui n'ont pas le droit d'accorder des logements à des familles ayant peu de ressources, ne pourraien...

Non, madame la présidente, j'accepte de le retirer, mais à la condition qu'on en tienne compte un jour dans un autre texte. En effet, des demandes de ce genre m'ont été adressées à plusieurs reprises, et voir ces femmes en situation difficile ne pas recevoir de logement me fait mal au cœur.

Je reviens sur un problème que j'ai déjà évoqué tout à l'heure, à savoir les garanties d'emprunts que les banques exigent des communes alors que ces dernières ont droit à seulement 20 % des logements construits sur leur territoire. Je veux le souligner, l'obtention d'une telle garantie n'est qu'une possibilité, et non une obligation, car aucun...

Ce n'est pas la première fois que l'on me fait cette réponse. L'argument qui m'est opposé est toujours le même : votre proposition risque de coûter un peu plus cher, alors ne le faisons pas. Dans ce genre de situations, on est tous pareils ! Il n'est tout de même pas normal, sous prétexte d'obtenir une réduction de dépenses, d'exiger des fauss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la suppression de la déductibilité fiscale de la provision pour investissement dont nous avons débattu hier et que j'ai voulu empêcher sans succès, vous vous attaquez maintenant à la prime au travers de l’augmentation du forfait social. Quel est le véritable objectif de ce...

Je souhaite formuler une suggestion. Il convient, me semble-t-il, de dissocier les questions budgétaires qui nous préoccupent aujourd'hui du problème de la participation, qui est en soi un vrai problème de relations sociales dans l’entreprise. Je déposerai d’ailleurs une proposition de loi relative à la participation en septembre ou en octobre...

S’il s’agit vraiment d’un problème budgétaire, je propose, en gage de bonne volonté, de porter le taux de la contribution à 14 %, et non à 20 %, en espérant qu’il sera ramené à 8 % une fois que la situation financière le permettra. Quoi qu’il en soit, il faut séparer le problème budgétaire, que je comprends très bien, de la question de la part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la suppression de la déductibilité fiscale de la provision pour investissement dont nous avons débattu hier et que j'ai voulu empêcher sans succès, vous vous attaquez maintenant la prime à travers l'augmentation du forfait social. Quel est le véritable objectif de cette op...

Je souhaite formuler une suggestion. Il convient, me semble-t-il, de dissocier les questions budgétaires qui nous préoccupent aujourd'hui du problème de la participation, qui est en soi un vrai problème de relations sociales dans l'entreprise. Je déposerai d'ailleurs une proposition de loi relative à la participation en septembre ou en octobre...

S'il s'agit vraiment d'un problème budgétaire, je propose, en gage de bonne volonté, de porter le taux de la contribution à 14 %, et non à 20 %, en espérant qu'il sera ramené à 8 % une fois que la situation financière le permettra. Quoi qu'il en soit, il faut séparer le problème budgétaire, que je comprends très bien, de la question de la part...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais féliciter M. le ministre chargé du budget de sa sagesse. Bien entendu, je suis moi aussi opposé à cet amendement.

Cet article est une opération contre les participations dérogatoires, autrement dit contre les salariés. Je ne comprends pas du tout cette attitude antisociale qui consiste à vouloir supprimer ainsi aux salariés des rémunérations, des possibilités d’épargne, puisque la société accepte – ce n’est pas obligatoire – des accords dérogatoires qui le...

Je m’en souviendrai toute ma vie, cet amendement n’a pas été accepté à quelques voix près, ce qui était tout à fait désagréable ! Je souhaite que vous supprimiez cet article, qui est antisocial. C’est à croire que je suis plus socialiste que vous

Vous voulez, avez-vous dit – et je trouve la phrase que vous avez prononcée tout à fait inacceptable ! –, supprimer certaines formes de rémunération pour les salariés. Au fond, votre objectif serait donc de supprimer la participation dérogatoire pour enlever cette forme de rémunération supplémentaire au personnel, afin que les salariés ne touch...

Malheureusement, notre collègue n’a rien compris.

La participation est une source de motivation formidable pour le personnel. Dès lors qu’il sait qu’une partie du bénéfice lui sera aussi distribuée, il fait plus attention, il travaille mieux, il se réjouit que l’entreprise fasse du profit. Voici ce qu’un syndicaliste m’a dit un jour : « Monsieur le président, votre système est formidable, par...