Interventions de Serge Dassault

Avec le CPE, l'emploi est assuré. Loin d'être un piège, Le CPE, c'est l'ouverture. Alors, réfléchissez, allez voir se qui se passe à l'étranger et cessez toute cette agitation !

M. Serge Dassault. Pour ma part, je soutiens totalement ce projet.

s'est interrogé sur la nécessité d'être davantage interventionniste en matière d'apprentissage. D'une part, il a proposé que les décisions d'orientation des élèves prennent mieux en compte et ce, dès les premières années du collège, les possibilités offertes par l'apprentissage. D'autre part, il a estimé que les entreprises devaient être soumis...

 - Emploi et travail, M. Serge Dassault, sur l'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF) ;

a exprimé un point de vue analogue au sujet de la réforme de l'impôt sur les sociétés. Il a considéré, en outre, qu'une révision à la baisse du barème des exonérations de charges sociales permettrait de réaliser d'utiles économies.

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous présenter quelques propositions synthétiques que nous pourrions peut-être approfondir dans quelque temps. Premièrement, la rapidité des acquittements ou des condamnations est essentielle en matière de justice. Rien n'est plus injuste ni plus grave, en effet, que de maintenir une personne en d...

Ils ne peuvent même pas fermer un restaurant bruyant ou résoudre des problèmes de troubles de voisinages, qui sont pourtant très fréquents dans une commune. Ils ne peuvent que célébrer des mariages. Il faudrait que cela change. En effet, aux termes de la loi, les maires sont responsables de la sécurité alors qu'ils n'ont aucun moyen à cet égard...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » représente un montant de 13, 17 milliards d'euros, alors qu'il aurait dû atteindre, selon les dispositions du budget de l'année 2005, 32, 61 milliards d'euros. Cette différence de 19, 44 milliards d'euros résulte des exonérations de c...

Le fait que l'État dépense 10 milliards d'euros pour que les salariés ne travaillent pas, alors que la croissance nécessiterait plus de travail, me paraît totalement inadapté à la situation de concurrence que nous subissons. Que l'on ne veuille pas revenir aux 39 heures, car les 35 heures sont plus agréables, soit ! Mais que l'Etat paie 10 mil...

Par ailleurs, en transférant ces 19, 44 milliards d'euros à la sécurité sociale, tout en en assumant la charge par le biais de l'article 41 du projet de loi de finances pour 2006, l'État retire au Parlement toute possibilité ultérieure de diminuer cette somme. De surcroît, dès cette année, on aurait pu réduire de 2 milliards d'euros cette dépen...

Il est tout à fait normal que, compte tenu de ce transfert de compétences, la région Centre bénéficie de cette majoration de 24 millions d'euros. Dans la mesure où cet amendement diminue d'autant les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démocratiques », la commission l'accepte.

Je suis très heureux de voir le Gouvernement encourager le développement et la création d'entreprises nouvelles, parce que c'est exactement ce que je demande. J'ai dit tout à l'heure que cet énorme budget de 13 milliards d'euros ne faisait pas beaucoup de place au développement des entreprises qui créent de l'emploi. Je suis donc tout à fait f...

La commission propose le maintien de l'article 91, dont le dispositif lui semble tout à fait adapté aux besoins des professionnels du secteur visé. Il n'est pas question de revenir sur l'engagement qui a été pris.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter d'avoir su faire un bon budget dans des conditions très difficiles, conséquences de décisions irresponsables fort coûteuses prises par certains de vos prédécesseurs. Bravo aussi pour les décisions que vous avez prises en matière fiscale : elles sont un encouragement à l'activité des entrepr...

Il y a des dépenses utiles, celles qui favorisent l'investissement pour préparer l'avenir, mais il y a des dépenses moins utiles, qui ne produisent aucune richesse, et les aides incitatives à la réduction du temps de travail en sont un triste exemple : cette charge, due à la démagogie irresponsable de Mme Aubry, oblige l'État à dépenser près de...

Ainsi, l'État doit aujourd'hui emprunter 10 milliards d'euros pour permettre aux Français de travailler moins. Ce n'est pas une bonne gestion, et il faut que cela cesse ! Songez, monsieur le ministre, à ce que serait votre budget avec 10 milliards d'euros de dépenses en moins : vous seriez plus heureux ! Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer ...

Quand je vois que le nouveau projet socialiste prévoit la suppression immédiate de ce contrat et le SMIC à 1 500 euros, sans se préoccuper des conséquences économiques et financières de ces mesures, je me demande dans quel monde vivent ces personnes et quand elles vont enfin comprendre la réalité de la vie économique et de la concurrence intern...

Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi une dernière suggestion. Je vous ai déjà présenté un nouveau système de répartition des charges sur les salaires dans les entreprises en ne faisant supporter à ces dernières que celles qui ont trait aux salariés, c'est-à-dire celles qui touchent le chômage et les retraites. Le reste, comme les allocat...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans sa dernière allocution, M. le Président de la République a montré la nécessité de redonner à la jeunesse des repères, des valeurs, le souci du respect, de la tolérance et du travail. Seule la famille peut le faire, ...

... mais elle doit être relayée par l'école. Comme l'a indiqué M. le Premier ministre, l'apprentissage à partir de quatorze ans sera une excellente mesure pour apprendre un métier à ces jeunes.