Interventions de Serge Dassault

Durant les dernières semaines d'agitation et de violence, les forces de l'ordre ont, avec M. le ministre de l'intérieur, effectué un travail remarquable afin de rétablir le calme. Si les majeurs auteurs de ces violences relèvent des tribunaux, les mineurs relèvent d'abord de leurs parents, qui en sont responsables civilement. Mais, se sentant ...

La protection de l'enfance, dont les jeunes abusent souvent, devrait être mieux appliquée, car, actuellement, elle nuit à l'autorité des parents.

Pour ce qui est des majeurs, le service civil est une excellente idée, mais il devrait être obligatoire. La suspension provisoire des allocations familiales, ...

...la garde à vue et autres mesures feraient réfléchir les parents et leur montreraient l'importance de leur mission vis-à-vis de leurs enfants, mission qu'ils n'exercent pas ou qu'ils ont cessé d'exercer.

Cela ne vous plaît pas ? Vous avez tort !

M. Serge Dassault. En conséquence, monsieur le ministre de la justice, comment comptez-vous agir pour rétablir l'autorité parentale, maintenir les enfants à la maison et appliquer la loi, toute la loi ?

Permettez-moi de vous féliciter, monsieur le ministre, et de vous apporter mon soutien sur ce projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Je vous ferai cependant remarquer que ces mesures d'ordre administratif et financier devraient être complétées par des mesures d'un ordre différent, mais tout aussi important, qui touc...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai été heureux d'entendre M. Paul Girod, dont je reprendrai, peut-être en les précisant, quelques-uns des propos. Je suis tout à fait d'accord avec lui : une entreprise, c'est une entreprise, ce n'est pas n'importe quoi !

Le projet de loi de sauvegarde des entreprises a pour objet de mettre en place des dispositifs devant permettre de préserver l'activité des entreprises et de maintenir le plus d'emplois possible. Cependant, je regrette que, dans ce texte, rien ne semble prévu pour aider les entreprises rencontrant des difficultés de paiement à se restructurer ...

... et pas seulement étaler ses dépenses. Si on le lui refuse, ce sera tout son personnel qu'elle devra licencier quand elle aura fait faillite. C'est une règle fondamentale, qu'il faut prendre en compte : les entreprises n'embaucheront que si elles peuvent licencier en cas de baisse de charge. Si l'on refuse cette règle qui s'impose à toute a...

La rigidité de l'emploi ne constitue pas du tout une protection de celui-ci. Bien au contraire, elle est la cause principale du chômage en France. Elle n'existe d'ailleurs ni au Royaume-Uni, ni au Danemark, ni aux Etats-Unis, où le taux de chômage est de 5 %, ce qui n'est pas un hasard. C'est pourquoi il faudrait permettre aux entreprises mena...

Je trouve cela regrettable, car si l'on s'interdit d'utiliser le seul moyen susceptible de sauver une entreprise menacée de faillite, qui consiste à l'autoriser à licencier une partie de son personnel, on ne parviendra jamais à sauvegarder les entreprises et à réduire le chômage.

La prise en charge des salariés menacés de chômage ne peut pas être assurée par l'entreprise seule, surtout quand elle est en difficulté ; elle doit l'être par la collectivité. C'est l'objet des maisons de l'emploi mises en place par M. Borloo, ainsi que de l'application, au Danemark, de ce que l'on appelle la « flexsécurité ». La sauvegarde d...

Cet amendement vise à étendre la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement d'actions nationales de communication pour la promotion de l'apprentissage. Ces actions, indispensables pour renforcer l'attractivité de cette filière de formation auprès des jeunes, des familles et des employeurs,...

Avant tout, permettez-moi de vous féliciter, monsieur le ministre, pour le dépôt de ce projet de loi relatif au développement des services à la personne. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui permettra de réaliser des progrès importants dans les domaines social et économique. Aujourd'h...

Je n'ai pas eu le temps de déposer un amendement à ce sujet, mais je souhaiterais que vous puissiez tenir compte de cette suggestion. Les associations chargées de l'aide à domicile devraient pouvoir bénéficier d'avantages semblables. Elles sont souvent subventionnées par les communes, mais je n'ai pas vu trace, dans votre projet de loi, d'avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais intervenir en faveur des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires, dont la compétence et le dévouement ne sont pas suffisamment reconnus. J'en ai l'expérience dans les écoles de ma commune de Corbeil-Essonnes. Je connais bien leurs problèmes et j'ap...

L'affectation d'une secrétaire administrative temporaire, même à mi-temps, leur serait utile pour la rédaction et l'expédition du courrier. Il serait également légitime de prévoir l'attribution de crédits de fonctionnement, lesquels sont aujourd'hui prélevés sur le budget alloué par la commune et sont relativement faibles. Les nouveaux direct...

M. Serge Dassault. Comme on l'a maintes fois répété au cours de ce débat, la proposition de loi dont nous discutons permet de mettre en oeuvre un assouplissement de la loi sur les 35 heures qui soit favorable à la fois aux entreprises et aux salariés. Mais, pour cela, il faut bien évidemment qu'il y ait du travail, car, s'il n'y a pas de travai...

Par conséquent, si les dispositions proposées ne permettent pas d'augmenter le nombre d'emplois - vous avez raison de le dire, mes chers collègues - il reste tout de même qu'elles contribuent à conforter l'emploi dans des entreprises dont l'activité va augmenter et qui connaîtront un taux de rentabilité plus important pour faire face à la concu...